Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 23-10-08).
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales (voir ASH n° 2578 du 24-10-08, page 17) (J.O. du 24-10-08).