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Maltraitance : après un reportage choc, les associations demandent un plan ambitieux pour les maisons de retraite

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Dès le lendemain de l'émission diffusée le 22 octobre sur France 2, Les infiltrés : chronique d'une maltraitance ordinaire ?, réalisée en caméra cachée dans une maison de retraite de Seine-et-Marne, Valérie Létard a indiqué que la fermeture de l'établissement filmé avait déjà été prévue dans quatre mois, patients et résidents devant déménager dans des locaux rénovés. Elle a également confirmé qu'une enquête judiciaire et une enquête administrative seraient ouvertes.

Au-delà, la secrétaire d'Etat à la solidarité a estimé que l'établissement souffrait « d'un problème de recrutement, de formation des personnels et d'organisation ». Les organisations du secteur, cependant, ont eu à coeur de ne pas stigmatiser la structure mise en cause, mais plutôt de dénoncer un système défaillant. Elles n'ont pas manqué de revenir sur les engagements non tenus de l'Etat en matière de moyens. La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) rappelle ainsi que « le plan «solidarité grand âge» de 2006 inscrivait l'augmentation de personnel, toutes catégories confondues, à un ratio d'encadrement compris entre 0,65 et 1 pour un résident selon le niveau de dépendance moyen de la structure ». Or « sans taux d'encadrement suffisant, les établissements ne peuvent assurer ni la sécurité, ni la qualité », renchérit le Syncass-CFDT.

Egalement au coeur du débat : la formation des personnels. L'AVVEC (Association pour vivre et vieillir ensemble en citoyens) demande « la mise en place d'une politique ambitieuse de formation de l'ensemble des professionnels en lien avec les créations d'emplois ». La FEHAP insiste sur la nécessité d'améliorer la formation initiale des intervenants pour développer la culture de la bientraitance, mais aussi de « donner les moyens aux établissements et aux services d'assurer la formation continue des professionnels et de mettre en oeuvre le projet d'établissement ». Si l'opération « bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement » lancée le 16 octobre par Valérie Létard (1) comporte bien un volet formation des personnels, le Syncass-CFDT insiste sur l'analyse de l'organisation interne des structures comme « préalable à tout dispositif de formation d'ensemble » et rappelle que « les bonnes pratiques sont favorisées par les évaluations, internes et externes ». Cette opération ne satisfait pas non plus la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence nationale des directeurs d'EHPAD qui demandent « un plan bien plus ambitieux pour les établissements : un processus de «certification qualité», des moyens en personnels qualifiés, une montée en charge plus rapide et plus opérationnelle pour la formation des professionnels ».

Parmi les propositions des associations, celle de Pascal Champvert, président de l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), de créer des commissions départementales de surveillance (2) reçoit le soutient de la Fnaqpa (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées). L'AVVEC prône aussi la transparence par l'organisation d'évaluations indépendantes de l'Etat sur la situation des établissements et services à domicile. Mais dans l'immédiat, elle demande la tenue d'une réunion d'urgence entre les pouvoirs publics et les représentants de personnes âgées, des familles et des professionnels. Dans le cadre de la création du cinquième risque de protection sociale, elle préconise le lancement d'un « plan pluriannuel permettant de rattraper 30 ans de retard français ». De son côté le CNRPA (Comité national des retraités et personnes âgées) réclame que la question de la maltraitance « soit au coeur des réflexions qui s'engagent tant dans le cadre du cinquième risque pour la prise en charge de la perte d'autonomie que dans les discussions au Parlement sur le projet de loi de financement de l'assurance maladie pour 2009 ».

Quant aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), ils ont été particulièrement irrités par un reportage diffusé au cours de la même émission de France 2 et consacré à une inspection d'une maison de retraite parisienne qui en avait été prévenue. Pour l'Association professionnelle (APIASS) et le Syndicat national des IASS (SNIASS), l'exemple présenté n'était qu'une « caricature ». Tous deux pointent en outre la faiblesse des moyens en personnel d'inspection, moyens « en diminution constante en lien avec la volonté de réduction générale des effectifs de la fonction publique alors que la charge de travail des services ne cesse de s'alourdir », souligne le SNIASS.

Notes

(1) Voir ASH n° 2578 du 24-10-08, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2578 du 24-10-08, p. 45.

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