Centres de rétention : six candidats et un recours devant le Conseil d'Etat

« Notre objectif est de poursuivre notre action de défense des étrangers en centre de rétention administrative par tout moyen et d'affirmer que nous sommes prêts au dialogue avec le ministère. » C'est ainsi que Patrick Peugeot, président de la Cimade, a justifié, le 22 octobre, la décision de l'organisation de répondre à l'appel d'offres sur l'intervention en centre de rétention administrative (CRA), alors qu'expirait le délai de dépôt des dossiers. Dans le même temps, la Cimade a déposé le 23 octobre, avec neuf autres organisations (1), un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août relatif à la défense des étrangers dans les CRA. Motif : le texte prévoit qu'une seule « personne morale » pourra intervenir dans chaque centre. « Or dans ses arrêts qui ont annulé les refus d'habilitation d'associations en zone d'attente, le Conseil d'Etat a toujours rejeté l'argument quantitatif, explique Serge Slama, du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés). D'autre part, cette disposition empêche les groupements de fait prévus par le code des marchés publics. » Ce qui écarte la possibilité d'une mission conjointe des associations, « tant au niveau national que local », et « ne peut que réduire gravement l'exercice effectif des droits des migrants », soulignent les requérants (2).

« Nous avions engagé il y a plus d'un an une mission commune avec le Secours catholique, dans le cadre d'une mise à disposition, que nous souhaitions élargir et ouvrir à d'autres associations. Mais le décret et l'appel d'offres désormais l'interdisent », explique Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Estimant également que la réforme « ne permet pas une réelle collaboration au service du droit des étrangers », le Secours catholique a préféré de pas présenter sa candidature au ministère. L'association Forum réfugiés, « essentiellement motivée par le risque de voir les centres échapper au secteur spécialisé et compétent », a au contraire déposé un dossier, à l'instar de France terre d'asile, qui a choisi de ne pas répondre sur les lots parisiens et de se concentrer sur les zones de transit du territoire « pour éviter toute concurrence déplacée ». Avec l'Ordre de Malte, l'Assfam (Association service social familial mi-grants) et le « collectif Respect », jusqu'ici inconnu des organisations spécialisées, six associations se sont donc portées candidates sur les 30 CRA qui seront en activité au 1^er janvier, divisés en huit « lots » géographiques.

Faute d'avoir pu gagner la bataille politique, les organisations espèrent donc l'emporter sur le plan juridique. Cinq d'entre elles avaient déjà, le 13 octobre, saisi le tribunal administratif de Paris d'un référé contre l'appel d'offres du 28 août. Par une première ordonnance, le juge des référés a provisoirement « gelé » toute signature de contrat jusqu'au 31 octo-bre (3). C'est à cette date que devrait être connue la décision du tribunal sur le fond. Au-delà, la Cimade se réserve la possibilité de contester les décisions d'attribution des « lots », qui devraient être connues mi-novembre. Et en cas de revers ? « Les associations continueront à travailler ensemble dans le cadre d'une plateforme plus large de vigilance sur le droit des étrangers, comprenant les syndicats », escompte Laurent Giovannoni. Mais dans ce bras de fer, la Cimade joue aussi un autre avenir. Sa mission dans les centres de rétention mobilise actuellement 40 % de son budget et 70 salariés.