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Violences conjugales : le point sur les dispositifs d'hébergement et de logement pouvant être mobilisés en faveur des victimes

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Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, diffusent dans une circulaire leurs recommandations en matière d'hébergement et de logement des femmes victimes de violences, en précisant que les solutions proposées ne doivent « pas être perçues comme chronologiques mais comme des alternatives parmi lesquelles il convient de rechercher celle qui est la plus adaptée et qui reçoit le mieux l'adhésion de la femme elle-même ».

Les femmes concernées n'ont pas toutes besoin d'une prise en charge dans une structure médico-sociale de type centre d'hébergement et de réinsertion sociale, souligne la circulaire. « Le maintien dans le domicile, lorsqu'il est possible et accepté par elles, est donc à privilégier, en l'accompagnant, si nécessaire, des aides appropriées », insiste-t-elle. Dans ce cadre, pour faciliter l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal lorsqu'une décision judiciaire existe, une aide pourra être apportée à ce dernier s'il se trouve en situation de précarité et ne dispose pas de ressources suffisantes (famille, revenus...) pour assurer lui-même son hébergement le temps de trouver un autre logement. Toutefois, précise l'administration, « il convient de ne pas confondre la prise en charge de nature thérapeutique, nécessaire dans la majorité des cas, et le recours à un hébergement temporaire financé par des fonds publics qui ne devrait être proposé qu'aux auteurs de violences démunis ». Et, pour ce faire, elle demande aux services déconcentrés d'organiser, au niveau local, des échanges afin de mettre en cohérence les pratiques et les orientations des uns et des autres.

Pour répondre aux situations spécifiques, la circulaire rappelle que les acteurs de la lutte contre les violences conjugales peuvent notamment s'appuyer sur les maisons-relais, plus appropriées aux personnes isolées et très désocialisées et ayant besoin durablement d'un logement adapté en semi-collectif (voir aussi ce numéro, page 11). Les centres maternels peuvent aussi être mobilisés pour les femmes enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d'une prise en charge globale et éducative. Figure enfin parmi les solutions envisageables l'accueil familial, dont les modalités de l'expérimentation ont été récemment précisées (1).

(Circulaire interministérielle NSDFE/DPS/DGAS/DGALN n° 2008-260 du 4 août 2008, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/9 du 15-10-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2576 du 10-10-08, p. 5.

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