Un décret modifie l'organisation et les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) - jusqu'à présent régis par un décret du 3 mai 1988, dont la refonte faisait l'objet de discussions depuis plusieurs années.
Le nouveau texte rappelle tout d'abord que chaque université doit organiser une protection médicale au bénéfice de ses étudiants via la création d'un SUMPPS. Sans changement également, plusieurs universités peuvent avoir en commun un même service.
Il prévoit ensuite que les services universitaires ou inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont chargés, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante :
en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur ;
en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus ;
en contribuant au dispositif d'accompagnement et d'intégration des étudiants handicapés dans l'établissement ;
en participant aux instances de régulation de l'hygiène et sécurité ;
en impulsant et en coordonnant des programmes de prévention et des actions d'éducation à la santé, en jouant un rôle de conseil et de relais avec les partenaires, notamment dans le cadre du plan régional de santé publique ;
en développant des programmes d'études et de recherches sur la santé des étudiants avec les différents acteurs de la vie universitaire, et notamment des études épidémiologiques.
Par ailleurs, à l'initiative de l'université ou des universités cocontractantes, les services peuvent :
se constituer en centre de santé conformément aux dispositions prévues à cet effet ;
assurer, pour le compte de l'organisme national chargé de l'accueil des étrangers et des migrations, à savoir l'ANAEM, l'examen médical obligatoire prévu pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner en France ;
contribuer, lorsque les moyens appropriés sont mis à leur disposition, aux actions de médecine du sport et à la médecine de prévention des personnels.
Ces services universitaires ou inter-universitaires peuvent également participer à l'organisation de la gestion de dispositifs d'urgence et d'alerte sanitaire.
Les autres établissements publics d'enseignement supérieur doivent également assurer à leurs étudiants les prestations correspondant à ces missions. L'exécution de ces prestations peut être confiée, par voie contractuelle, à un SUMPPS de leur choix, moyennant une contribution aux frais de fonctionnement.
A noter : la constitution des SUMPPS dans le respect du nouveau décret doit intervenir dans un délai de un an à compter de sa publication au Journal officiel, soit d'ici au 8 octobre 2009. Etant précisé que ceux constitués sous l'empire de l'ancienne réglementation sont maintenus jusqu'à l'émanation des nouveaux services.