Trois avenants à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus.
L'avenant n° 111 du 13 décembre 2007 (1), relatif aux conditions du maintien de salaire des personnels qui cotisent sur une base forfaitaire de sécurité sociale, s'appliquera à compter du 1er novembre à toutes les structures se trouvant dans le champ de la convention collective. Ce texte prévoit que, pour les « fonctionnaires en activité accessoire » ou lorsque l'employeur a proposé au salarié de cotiser sur la base du salaire réel et que celui-ci a refusé, les règles relatives au maintien de salaire par l'employeur lors des congés de maternité, d'adoption et de paternité ne s'appliquent pas, et ce quelle que soit l'ancienneté du salarié.
L'avenant n° 112 du 13 décembre 2007, applicable depuis le 21 octobre (2), entend développer l'accès au droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée après la fin de leur contrat. Son article 2, relatif à la revalorisation des taux de participation des entreprises à la formation professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des nouveaux taux « à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2008 », et non 2007 comme le prévoyait l'avenant.
L'avenant n° 115 du 27 février dernier, relatif à l'interprétation de la mensualisation du contrat de travail à durée indéterminée intermittent, est applicable depuis le 21 octobre (3). Ce texte précise que « dans tous les cas, le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de rémunération ».
(1) Contrairement à ce qu'indique le Journal officiel , il s'agit bien d'un avenant conclu le 13 décembre 2007 et non le 27 février 2008.
(2) Date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel .
(3) Date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel .