« Le rythme des créations de maisons-relais doit être accéléré », indique la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, dans une circulaire qui vient de paraître. Le diagnostic n'est pas nouveau, l'objectif de création de 12 000 places en maisons-relais - fixé par le plan d'action renforcé en faveur des sans-abri du 8 janvier 2007 et confirmé dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (1) - est encore loin d'être atteint. C'est la raison pour laquelle la ministre avait demandé il y a plusieurs mois à Michel Pélissier, ancien président d'Adoma (ex-Sonacotra), d'établir un diagnostic des causes de ce retard et de définir des pistes de solutions possibles (2). « Au vu de ces travaux », Christine Boutin a fixé des objectifs quantitatifs pour chaque région (détaillés en annexe de la circulaire), en prenant à parts égales deux critères : le nombre de places d'hébergement du dispositif généraliste (hébergement d'urgence, de stabilisation et d'insertion) et le nombre de personnes faisant partie du public habituellement concerné par l'habitation en maisons-relais (personnes âgées de plus de 40 ans, isolées, allocataires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation aux adultes handicapés). A charge pour les préfets de région de répartir le quota de places à installer entre les départements.
Christine Boutin demande que, au 30 juin 2009, le nombre de projets validés dans chaque département permette d'atteindre l'objectif fixé. Au passage, elle prévient que les objectifs quantifiés ne doivent pas entraîner une exigence moindre sur la qualité des projets sociaux des établissements, qui doivent correspondre aux préconisations de la circulaire du 10 décembre 2002 sur la mise en place des maisons-relais. Elle rappelle à cet égard que les maisons-relais - qui sont destinées à l'accueil de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire - n'ont pas vocation à se substituer à d'autres dispositifs d'hébergement ou de logement adapté destinés à des publics défavorisés comme les résidences sociales, par exemple. La ministre indique également que la simple transformation de foyers de travailleurs migrants en maisons-relais ne suffit pas à répondre à tous les critères de qualité.
Dernière précision : dans chaque région, des places supplémentaires pourront être créées si les besoins - évalués dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées - s'avèrent supérieurs à l'objectif fixé. Elles devront toutefois être financées par redéploiement sur les crédits régionaux.