Bientraitance en établissement : Valérie Létard mise sur le contrôle et la formation

«Malgré l'excellent travail de l'immense majorité des personnels et des responsables d'établissements, malgré la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans notre pays, la maltraitance passive ou active dont elles souffrent encore trop souvent est au coeur de l'actualité. » Bien que ces cas soient « minoritaires » (1), « nous voulons qu'ils soient réduits à néant », a déclaré la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, en annonçant, le 16 octobre, un certain nombre de nouvelles mesures « dans un premier temps essentiellement ciblées sur les établissements pour personnes âgées ». Mesures qui seront, selon le secteur, difficiles à mettre en oeuvre par manque de moyens (voir ce numéro, page 45).

Avant toute chose, la secrétaire d'Etat souhaite « réaffirmer l'autorité de l'Etat dans les situations de maltraitance ». Elle a en effet assuré que, chaque fois qu'elle y serait confrontée, elle saisirait le procureur de la République et ouvrirait une enquête à la fois judiciaire et administrative à l'encontre de l'établissement mis en cause. Afin d'éviter d'en arriver là, Valérie Létard a demandé que « les contrôles surprise [des établissements médico-sociaux] soient désormais majoritaires : ils passeront désormais de 50 % à 80 % ». Des contrôles « réalisés de jour mais aussi, sous certaines conditions, de nuit », a-t-elle précisé dans une interview accordée le 16 octobre au journal La Croix. Ainsi, « sur 1 000 contrôles annuels environ (en incluant les établissements pour personnes handicapées), 750 seront des contrôles sans préavis », a-t-elle indiqué.

Pour ne pas perdre de temps, elle a, dans la foulée, diffusé ses instructions aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) au travers d'une circulaire (2). Face à l'ampleur du champ à contrôler, il importe de « cibler les établissements accueillant les personnes les plus vulnérables et de mettre en oeuvre des modalités d'intervention rapide permettant de constater efficacement l'existence de facteurs de risques ou de risques avérés de maltraitance et permettant de définir si un contrôle plus approfondi est nécessaire », énonce la circulaire. Et, dans ce cadre, une attention toute particulière devra être portée « aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes présentant un groupe iso-ressources moyen pondéré [GMP] élevé, mais aussi à [ceux] ayant un GMP supérieur à 300 et non encore conventionnés (soumis à une tarification d'office) ».

Valérie Létard a également annoncé l'instauration d'un processus d'auto-évaluation des établissements médico-sociaux. A compter de 2009, le directeur de l'établissement médico-social - aidé du médecin et de l'infirmier coordonnateurs ainsi que du président du conseil de la vie sociale - évaluera chaque mois les pratiques de bientraitance de son établissement. Il adressera aussi chaque année aux tutelles (Etat et conseil général) un questionnaire - élaboré par l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) -, qui comportera notamment des indications sur les formations dont ont bénéficié les membres du personnel en matière de bientraitance. Ce document sera diffusé aux établissements « début 2009, pour un retour des réponses en mai 2009 ». En l'absence d'auto-évaluation ou en cas d'incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, l'établissement fera l'objet d'une « enquête-flash », a expliqué la secrétaire d'Etat, « plus légère à mettre en place qu'une inspection classique ». Objectif : identifier les problèmes à l'origine de cette situation afin d'« aboutir soit à un contrôle, soit à une démarche d'accompagnement vers l'amélioration de la qualité ». Ces « enquêtes-flash » qui seront mises en oeuvre à compter de l'été prochain orienteront les DDASS vers les établissements à visiter en priorité.

Enfin, au plan national, les efforts du gouvernement se poursuivront, a assuré Valérie Létard, la prochaine réunion du Comité national de vigilance contre la maltraitance devant se tenir le 4 novembre prochain. Au plan départemental, elle demande aux préfets d'organiser, avant la fin du mois de juin 2009, des assises départementales de la bientraitance, en y associant les associations gestionnaires, les organisations de personnes âgées, les partenaires sociaux, les organismes de formation, les élus locaux et les administrations de l'Etat.

Valérie Létard entend également « former en trois ans les 250 000 professionnels qui travaillent dans les maisons de retraite », via des formations à des « techniques d'accompagnement personnalisé capables de changer à la fois leur qualité de vie et la qualité de la relation qu'ils ont avec les personnes âgées ». Pour ce faire, 20 000 formateurs (soit deux par établissement) seront formés aux problématiques liées à la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et chargés, ensuite, de démultiplier la formation auprès des personnels en situation d'emploi. Plus précisément, souligne la secrétaire d'Etat, « les personnels prioritairement concernés sont ceux en contact quotidien avec les résidents : infirmiers, aides-soignants, agents de service, paramédicaux ». Coût de l'opération : 132 millions d'euros, qui seront pris en charge conjointement par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur les crédits prévus dans le plan des métiers de la dépendance (3) et par les organismes collecteurs de la formation professionnelle (4).

La formation des professionnels sera aussi nourrie par la diffusion des recommandations de l'ANESM (5), au travers de formations spécifiques qu'elle organisera en lien avec la CNSA et les fédérations d'établissements. L'agence devrait d'ailleurs publier trois autres recommandations fin 2008, dont une portera sur la « mission du responsable d'établissement et le rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance ».