Dans son très circonstancié rapport annuel (1), le collectif Romeurope met une nouvelle fois en avant l'énorme pas à franchir pour permettre aux Roms migrants d'accéder aux mêmes droits que les autres citoyens européens.
En matière de séjour d'abord. Alors que les mesures d'éloignement des Roms roumains ou bulgares sont presque toujours motivées par le prétexte de « la charge déraisonnable » pour le système d'aide sociale, qui place la personne en situation d'irrégularité de séjour, le collectif demande que ces décisions cessent d'être prises sur la base de simples présomptions et que la libre circulation des personnes soit respectée. Le dispositif d'« aide au retour humanitaire » (plus de 5 000 sur les cinq premiers mois de l'année 2008), souvent accepté « sous la contrainte » et dans la précipitation, devrait, exige-t-il, être recentré sur le principe du choix individuel des personnes. Pour ne pas être illusoire, il devrait aussi être assorti d'une aide à « l'élaboration de projets réalistes » en amont du départ et d'un accompagnement social et d'une aide au montage de projet, sur place.
Le collectif réclame deux mesures d'urgence pour résoudre les problèmes inhérents à l'habitat : l'arrêt des expulsions en l'absence de solution « digne et pérenne » et l'aménagement des terrains d'installation pour prévenir les risques sanitaires auxquels sont exposées les familles. A moyen terme, il souhaite la création d'un collectif d'élus locaux ayant accueilli des familles Roms sur leur territoire et pouvant faire partager leur expertise. S'appuyant sur des expériences d'aménagements de terrain à Nantes, à Tours, ou dans la Seine-Saint-Denis, de mise à disposition de logements ou de bâtiments vacants dans le Val-de-Marne, ou encore d'accès au logement social et privé, dans plusieurs villes, il réclame des solutions fondées sur des prises en charge individualisées et un accompagnement social. « Nous avons désormais assez de recul sur les résultats des premiers projets d'accueil et d'insertion en faveur de familles roms pour interpeller de nouveaux acteurs publics », assure-t-il.
Sur le volet santé, « une inaccessibilité de principe » à la couverture maladie universelle (CMU) ayant été posée fin 2007 pour les Européens inactifs dépourvus de ressources suffisantes (2), les Roms s'en voient privés dans la majorité des cas. Sans justificatif de résidence, ils accèdent non sans difficultés à l'aide médicale de l'Etat (AME). La situation doit changer, réclame Romeurope, toutes les personnes résidant sur le territoire français devant accéder à la CMU. Quant au bénéfice des prestations familiales, il est « la condition minimale souvent posée par les collectivités et les organismes » qui souhaitent proposer des solutions de logement aux familles roms. Or la caisse nationale des allocations familiales a également apporté en juillet dernier des restrictions pour les ressortissants communautaires inactifs (3). C'est ainsi que des prestations auparavant accordées sont désormais refusées ou suspendues, ce qui a pour conséquence de « briser les parcours d'insertion ». Aujourd'hui, les associations constatent même, sans doute en raison d'une interprétation abusive de la réglementation, « des demandes de titre de séjour de la part des CAF pour le renouvellement ou l'ouverture des droits », en contradiction avec le droit communautaire.
Le droit à la domiciliation est en outre loin d'être effectif, en raison du manque de moyens des associations et des centres communaux d'action sociale pour le garantir. De plus, souligne Romeurope, aucune disposition n'a été prise pour favoriser la domiciliation des personnes habitant en zone excentrée et dans des habitats de fortune, comme le préconisait une circulaire de février dernier (4).
Le collectif émet une autre série de revendications, dont « le respect le plus strict de l'obligation scolaire », souvent violée au prétexte fallacieux de l'absence de justificatif de domicile, et la levée immédiate de la période transitoire qui limite l'accès des ressortissants roumains et bulgares au marché du travail.
(1) Septembre 2008 - Disponible sur