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Projet de loi HPST : « une menace pour l'avenir des personnes handicapées », selon le comité d'entente

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« Le secteur médico-social ne saurait se réduire à des questions sanitaires, les personnes handicapées ne pouvant être assimilées uniquement à des patients. » Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés exprime « ses plus grandes craintes » par rapport au projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) (voir ce numéro, page 5). Une réforme dont il déplore qu'elle soit menée « sans aucune concertation ».

S'il partage l'idée d'un rapprochement entre le secteur sanitaire et médico-social, le comité d'entente redoute que la mise en place des agences régionales de santé (ARS), « telle qu'elle se dessine », ne se fasse au détriment des personnes handicapées. Parmi ses griefs, figurent ainsi l'absence de représentants de ces dernières et de leurs familles au sein du conseil de surveillance des nouvelles ARS et la suppression des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, remplacés par une procédure d'appel à projets sans que les principes ne soient définis. Par ailleurs, le texte n'apporte, selon lui, aucune garantie que le secteur médico-social ne soit pas lésé et que la transformation de lits hospitaliers en places médico-sociales ne se fasse pas sans transfert de moyens.

Le Comité d'entente demande donc fermement au gouvernement de ne pas faire de cette réforme uniquement celle de l'hôpital, comme le fait craindre le nom de la loi.

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