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La « loi Boutin » poursuit son parcours parlementaire dans un contexte tendu

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Lorsqu'il les avait reçues le 17 septembre, le Premier ministre avait annoncé aux associations « unies pour une nouvelle politique publique du logement » que le budget du logement ne diminuerait pas en 2009 (1). Ces dernières expriment aujourd'hui leur déception : « Le projet de loi de finances prévoit finalement, pour la période 2009-2011, des dotations en forte baisse, avec des autorisations d'engagement de 7,6 milliards pour 2009, contre 8,7 milliards en 2008. » Les crédits pour le logement social passent de 800 millions d'euros à 550 millions d'euros, alors que le volume de construction de logements sociaux et très sociaux pour 2008 accuse déjà un retard par rapport aux objectifs initiaux. Les prélèvements devant intervenir sur les fonds du 1 % logement ne compenseront pas le désengagement de l'Etat, ajoutent les associations.

Ce dernier, selon elles, doit « impérativement » augmenter le budget du logement pour atteindre les objectifs pour 2009 de la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005 et de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) d'ici à janvier 2012. Sans oublier le financement des mesures du projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », dont les associations déplorent en outre le manque d'ambition. Elles ont formulé 17 propositions d'amendements à ce texte (en cours d'examen au Parlement), afin d'y intégrer les mesures figurant dans le rapport du député Etienne Pinte, de renforcer le rôle de l'Etat pour atteindre les objectifs de la « loi DALO » et d'assurer la cohérence entre prévention, hébergement et logement.

Première victoire, qui reste à confirmer à l'Assemblée nationale : l'article qui intégrait les logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux a été supprimé par les sénateurs. Ces derniers ont également voté un amendement qui donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux. Les objectifs de logements à réaliser fixés dans les programmes locaux de l'habitat devraient par ailleurs être détaillés commune par commune. La Haute Assemblée a, en revanche, entériné la réduction de trois à un an du délai de sursis pouvant être accordé pour les expulsions locatives. Des amendements de suppression, vivement souhaités par le secteur associatif, ont en vain été présentés par l'opposition.

Plusieurs associations ont décidé d'accompagner le débat parlementaire par des mouvements de protestation. Une caravane pour le droit au logement, partie le 14 octobre de Pau à l'initiative du DAL, d'Emmaüs et du « Collectif contre la loi Boutin », devrait arriver à Paris le 26 octobre. La Confédération nationale pour le logement organise, pour sa part, le 23 octobre une « journée nationale d'action contre les mauvais coups portés au logement », parmi lesquels figure aussi « la hausse annoncée des loyers HLM ». Mais au gouvernement se jouent d'autres arbitrages : le Premier ministre et le président de la République ont, pour tenir compte du contexte économique actuel, demandé à Christine Boutin « de vérifier si des adaptations sont nécessaires » dans son projet de loi, sans toutefois « modifier l'équilibre » du texte, a annoncé Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans une interview au Monde daté du 18 octobre.

Notes

(1) Voir ASH n° 2574 du 26-09-08, p. 29.

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