Comme la ministre du Logement et de la Ville l'espérait, le 1 % logement a accepté d'être mis à contribution pour aider à la résolution de la crise du logement... et, d'une certaine manière, essayer de compenser la baisse du budget de l'Etat en la matière (1). Les partenaires sociaux et Christine Boutin sont en effet parvenus à un accord en ce sens le 9 octobre. Sa ratification formelle n'interviendra que lors du prochain conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - l'organisme qui gère le 1 % logement - le 23 octobre prochain. Mais la ministre a d'ores et déjà pu se prévaloir de cet accord lors de la présentation au Sénat, le 14 octobre, de son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Dans le détail, les partenaires sociaux ont accepté de verser une contribution supplémentaire de 850 millions d'euros par an sur la période 2009-2011. Une enveloppe qui sera répartie comme suit : 320 millions iront à l'Agence nationale de rénovation urbaine (et s'ajouteront aux 450 déjà attribués, chaque année, par le 1 % logement) ; 480 millions iront à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; et 50 millions d'euros seront versés pour la réalisation du plan de rénovation des quartiers anciens dégradés prévu dans le projet de loi. Au total, le 1 % logement va donc désormais verser 1,3 milliard d'euros : les 450 millions d'euros déjà affectés à l'ANAH, plus le versement exceptionnel de 850 millions d'euros.
Le 1 % logement s'est par ailleurs engagé à participer à l'application du droit au logement opposable (DALO), en mobilisant un quart de ses droits de réservation pour le logement des salariés déclarés prioritaires par les commissions de médiation. L'accord prévoit également que le 1 % logement favorisera la construction de 30 000 logements en trois ans grâce à la formule du « PASS-foncier » qui permet au propriétaire de payer d'abord une maison, puis son terrain, avec une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 19,6 %). Une formule qui devrait être étendue à l'habitat collectif dans le cadre du projet de loi « Boutin ».