La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) présente dans une circulaire les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR). Rappelons que la réglementation relative à ces services a été réformée par deux décrets du 17 avril dernier (1). Les activités de « soins de suite », d'une part, et de « rééducation et réadaptation fonctionnelle » (RRF), d'autre part, ont été réunies sous l'appellation SSR. La structuration de l'activité de SSR doit intervenir dans le cadre de la révision des schémas régionaux de l'organisation des soins (SROS), au plus tard le 22 octobre 2009, est-il rappelé.
Face au développement continu de ce secteur, compte tenu des besoins de soins liés aux maladies chroniques, aux événements de santé invalidants et au vieillissement de la population, il est « particulièrement important » de définir précisément ses missions et de lui donner une lisibilité et une structuration qui lui font aujourd'hui défaut, explique la DHOS. L'exercice de cette activité ne peut « en aucun cas » être isolé. C'est pourquoi les établissements de santé autorisés au titre des SSR sont tenus de développer des coopérations, notamment avec les structures médico-sociales (établissements, maisons départementales des personnes handicapées...).
Les SSR connaissent une seule modalité d'autorisation avec des possibilités de mentions complémentaires. Ainsi, l'autorisation d'exercer l'activité de soins au seul titre des « SSR adultes » (SSR indifférenciés ou polyvalents) peut être accompagnée de la mention de la prise en charge des enfants et/ou adolescents, à titre exclusif ou non, et/ou de la mention d'une ou de plusieurs prises en charge spécialisées pour certaines catégories d'affections (affections liées aux conduites addictives, affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance...). L'administration précise en outre que les établissements qui exercent, en vertu de l'ancienne réglementation, une activité de maison de repos et de convalescence, de maison de régime ou de maison de réadaptation fonctionnelle, doivent opter, à l'issue de la révision du volet « SSR » du SROS, soit pour une orientation SSR, soit pour une autre orientation, notamment médico-sociale. Les établissements de soins de suite ayant donné une orientation de psychiatrie à leur activité pourront choisir entre une orientation SSR ou une orientation de psychiatrie. Les maisons d'enfants à caractère sanitaire, reconnues comme des établissements de santé exerçant une activité de SSR, sont quant à elles tenues d'appliquer les dispositions relatives aux structures de soins de suite et de réadaptation pour enfants et adolescents.
La réglementation relative à l'autorisation issue des décrets du 17 avril dernier s'appliquera à la date de publication du SROS révisé, signale la DHOS (2). Pour autant, les demandes d'autorisation ne sont pas gelées pendant cette période transitoire. Ainsi, les demandes de création ou d'extension en soins de suite ou en RRF pourront être instruites sur la base du SROS actuel. Les autorisations expirant avant la révision du SROS seront quant à elles tacitement prolongées jusqu'au traitement de leur autorisation en SSR. A noter que cette prolongation n'entraîne pas une transformation de l'autorisation de soins de suite ou de RRF en SSR. Dans les deux cas, les établissements devront déposer un dossier de demande d'autorisation après la publication du SROS rénové.
(2) Rappelons que le SROS est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.