Fichiers de police. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait annoncé, quelques jours auparavant, sa réactivation. Le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie - mis en place en juin 2006 et qui, en novembre de la même année, avait rendu « un premier rapport sur un meilleur contrôle des fichiers de police dans le cadre des enquêtes administratives » - a tenu sa première réunion le 13 octobre. Emmené par Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, le groupe de travail poursuivra ses travaux jusqu'en décembre prochain. Ses membres ont notamment pour tâche « d'examiner les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des fichiers de police judiciaire et de police administrative gérés par les services du ministère de l'Intérieur et de la gendarmerie nationale ». « Il sera [entre autres] question d'examiner les évolutions intervenues depuis la remise du premier rapport et les projets en cours, notamment le fichier d'exploitation documentaire et de valorisation de l'information relative à la sécurité publique » (Edvirsp ») (voir ASH n° 2574 du 26-09-08, page 11), indique la ministre dans un communiqué du 10 octobre.
Aménagement de peines. Sans attendre l'adoption du projet de loi pénitentiaire qui doit être discuté au Parlement d'ici à la fin de l'année (voir ASH n° 2572 du 12-09-08, page 31 et n° 2574 du 26-09-08, page 15), la garde des Sceaux - qui souhaite insuffler une nouvelle dynamique à la politique des aménagements de peines - a annoncé l'extension de l'expérimentation du placement sous surveillance électronique, sous certaines conditions, des détenus à qui il reste au plus quatre mois d'emprisonnement à exécuter. « Dès aujourd'hui », a précisé Rachida Dati, elle va être étendue aux maisons d'arrêt de Valenciennes, de Douai, de Bordeaux-Gradignan, du Mans et d'Orléans. A compter du 1er novembre prochain, elle concernera l'ensemble des maisons d'arrêt des cours d'appel de Douai et de Bordeaux (soit six établissements) et, à compter du 1er décembre, celles du Puy-en-Velay, de Fontenay-le-Comte et de la Roche-sur-Yon.
Résidence alternée. Une étude de la caisse nationale des allocations familiales réalisée entre septembre 2007 et juillet 2008 auprès de parents ayant sollicité la garde alternée de leurs enfants et obtenu le partage des allocations familiales (soit 22 175 foyers en juin 2008) (voir notamment ASH n° 2504 du 20-04-07, page 5 et n° 2522 du 14-09-07, page 9) permet aujourd'hui de décrire leurs modes d'organisation et leurs attentes à l'égard des prestations. Bien que coûteuse, la résidence alternée concerne, dans une large proportion, les classes moyennes : la catégorie des employés est surreprésentée (39 % contre 29 % de la population active). Ce choix résulte en général d'un commun accord entre parents, souvent validé par le juge aux affaires familiales, que le couple ait été marié ou non. Le rythme d'alternance hebdomadaire est le plus répandu (80 % des personnes interrogées). L'étude confirme par ailleurs l'importance des contraintes liées au coût du logement mais aussi de proximité géographique, et donc de mobilité professionnelle. Les parents reconnaissent que le choix de la résidence alternée est un « équilibre délicat, difficile à maintenir au fil des années » : 20 % d'entre eux ont déjà changé la modalité temporelle de l'alternance, soit parce qu'ils avaient des difficultés à s'organiser professionnellement, soit parce que l'enfant en a fait la demande. Enfin, ils font état de « réelles attentes en matière d'écoute et d'information, en particulier de la part de leur CAF » et se déclarent, à terme, favorables à un partage des allocations de logement.
« La résidence alternée. Organisation des familles et partage des allocations familiales » - L'e-ssentiel n° 78 - Octobre 2008 - Disponible sur