Les « incasables » obligent à sortir de la logique institutionnelle

« Incasables. » Cette notion, utilisée depuis une vingtaine d'années, heurte souvent l'oreille des professionnels de la protection de l'enfance. Beaucoup l'utilisent pourtant pour désigner « par défaut » des jeunes moins « asociaux » que « hors des lieux du travail social », ballottés comme des « patates chaudes » entre des institutions mises à l'épreuve par les manifestations de leur mal-être. Si leur situation a pu donner lieu à des dispositifs départementaux spécialisés pour les jeunes difficiles, ou à des prises en charge judiciaires plus contenantes, l'« incasa-bilité » n'a jamais fait l'objet d'une définition précise ni d'une analyse approfondie des mécanismes, complexes, qui la favorisent.

Sélectionnée et financée par l'Obser-vatoire national de l'enfance en danger (ONED) avec deux autres études (voir encadrés, pages 40 et 41) dans le cadre d'un appel d'offres sur les « jeunes en difficultés multiples », une recherche pilotée par Jean-Yves Barreyre - sociologue et directeur du Cedias (Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales) -, cofinancée par les conseils généraux du Val-d'Oise et du Val-de-Marne (1), tente de comprendre ce que recouvre ce terme afin d'améliorer la prévention et les prises en charge. Les travaux récents, en effet, se focalisent surtout sur l'articulation entre les ressources personnelles du jeune, son contexte de vie et celui des institutions. « Pourtant, ces données sociales et leurs interactions pourraient se retrouver dans nombre de situations d'enfants accueillis et accompagnés en protection de l'enfance, même si, pour la plupart, les réponses institutionnelles n'ont pas abouti à des ruptures, rejets et échecs comme c'est le cas dans les situations d'incasabilité », remarquent les auteurs.

Ces derniers retiennent donc l'hypothèse que ce ne sont pas les faits sociaux qui sont déterminants, mais « ce qui se passe dans l'interaction », le sens que chacun des acteurs - les jeunes et leurs familles d'un côté, les professionnels de l'autre - donne aux événements et la façon dont il y répond. « Chacun agit, parfois avec la meilleure volonté du monde, mais l'origine même de la souffrance n'a souvent pas été complètement traitée. Cela remet en question la conception même de l'intervention sociale », explique aux ASH Jean-Yves Barreyre. Alors que « tout travail engagé avec le jeune dépend fortement des autres éléments de sa vie », ajoute-t-il, l'étanchéité des systèmes sanitaires et sociaux empêche au contraire une lecture commune des situations.

Pour explorer cette piste de travail, les chercheurs se sont attachés à mettre en regard les parcours de vie des jeunes « en situation d'incasabilité », les réponses professionnelles, ainsi que l'interprétation que font les acteurs de ces parcours et de la situation actuelle. Les équipes de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des deux départements partenaires de l'enquête ont à cet effet recensé 80 jeunes au parcours très lourd : 42 dans le Val-d'Oise (2,3 % des jeunes suivis par l'ASE et 0,012 % de la population des moins de 20 ans) et 38 dans le Val-de-Marne (2,1 % et 0,011 %). Des chiffres peu élevés, commentent les auteurs, tout en étant importants au regard de la gravité des situations. Quatre sur dix sont des filles, la plupart ont entre 15 et 17 ans. Le plus jeune a 9 ans, le plus âgé 20. Hormis pour seulement quatre d'entre eux, tous ont connu des « événements traumatiques graves », souvent cumulés, avec parfois des délais particulièrement longs entre les faits et l'intervention publique. Parmi eux, 18 sont orphelins, de mère, de père ou des deux, parfois à la suite d'un homicide, 29 ont été « rejetés », abandonnés ou mis à la porte, 20 ont connu des violences conjugales, 16 ont été victimes de violences sexuelles. Ils sont nombreux à avoir reçu des coups, connu la maladie psychique de l'un de leurs parents, à être arrivés en France dans des conditions très difficiles...

Où ces jeunes sont-ils pris en charge au moment de l'enquête ? Parmi les 80, une grande partie - 28 - sont sortis des lieux de placement habilités par l'ASE. Le plus souvent par défaut de solution, 16 d'entre eux sont retournés en famille, six sont en fugue ou en errance et la situation d'hébergement n'est pas connue pour les six autres. Parmi ceux qui relèvent toujours d'une prise en charge institutionnelle, 21 sont en famille d'accueil et huit dans une structure sanitaire. Les autres sont hébergés en lieu de vie, en foyer ou en établissement médico-social.

Autre enseignement : les jeunes « incasables » ne sont pas caractérisés par un « parcours type » en protection de l'enfance, même si leur prise en charge revêt de nombreux points communs. La première mesure de l'ASE a aussi bien pu être ordonnée pendant la première année de vie qu'à l'âge de 18 ans. Dans la moitié des cas néanmoins, elle a eu lieu avant 10 ans, et dans un quart des cas avant 3 ans. Quand les biographies des jeunes comportent des informations sur la date du premier repérage de leurs difficultés, elles montrent que la première action sociale ou judiciaire intervient relativement vite - moins de un an - après ce premier signalement. Celui-ci a, la plupart du temps, été effectué par la maternité, les services de la protection maternelle et infantile ou l'institution scolaire. Alors qu'il doit en principe être prononcé en dernier ressort, « le recours direct au placement ne relève pas de l'exception », même lorsqu'il intervient très tôt dans l'enfance. Les prises en charge sont par ailleurs plutôt courtes et répétées : la moitié des jeunes a connu au moins quatre placements, souvent alternés avec des mesures d'action éducative en milieu ouvert. Cet enchaînement traduit « les balbutiements des prises en charge qui demeurent des solutions «par défaut» dans l'attente de trouver la solution la plus adaptée ». La moitié de ces jeunes ont fait l'objet d'une orientation vers le secteur médico-social (11 n'ont jamais été effectives), notamment en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Mais si ces établissements semblent être adaptés à cette population, note le rapport, ils ne peuvent résoudre à eux seuls les situations d'« incasabilité ». « Ils peuvent représenter une solution trop radicale, commente Jean-Yves Barreyre. Les parents ou les jeunes peuvent rejeter cette orientation de la MDPH [maison départementale des personnes handicapées], car ils ne «se reconnaissent pas» dans la population de ces établissements. Mais les équipes elles-mêmes peuvent la refuser en arguant des grandes difficultés psychologiques de l'enfant à accueillir et des risques pour l'équilibre de l'établissement. »

La prise en charge en psychiatrie est par ailleurs très fréquente : elle concerne plus de la moitié des jeunes étudiés, en majorité suivis par les services de secteur. 13 nécessiteraient un projet de soins qui n'est pas mis en oeuvre (11 le refusent, deux l'ont interrompu à la suite d'un placement dans un lieu de vie). La plupart ont connu au moins une hospitalisation psychiatrique. En raison des exclusions de l'école, mais aussi des hospitalisations, fugues, ou ruptures de placement, le parcours scolaire des jeunes « incasables » est en outre ponctué de ruptures : au moment de l'enquête, plus de six jeunes sur dix sont déscolarisés.

Pour mieux comprendre les situations d'« incasabilité », l'étude ne s'est pas seule-ment penchée sur les parcours, mais aussi sur les manifestations qui ont entraîné la rupture de la prise en charge. Parmi elles : les fugues, les comportements agressifs, les délits, les violences, la mise en danger d'autrui ou de soi, les tentatives de suicide, l'isolement. Autant de manifestations extérieures qui peuvent être interprétées au regard des événements subis. Une jeune fille qui fugue après s'être fait voler sa valise, qui représentait tout ce qu'elle possédait à son arrivée en France, une autre, non reconnue par son père biologique, dont la crise éclate au moment où elle fait établir sa carte d'identité... Liés à des traumatismes, ces « clashs » apparaissent aussi à un moment significatif, souvent des dates anniversaires. Ils peuvent au final être interprétés de deux façons, résument les auteurs. Ils peuvent être « réactionnels » à des événements présents réactivant une souffrance ancienne, ou correspondre à « des pratiques d'échappement de l'institution », vécues par les jeunes comme « des modes de survie pour échapper à des espaces qui ne reconnaissent ni ne traitent une souffrance initiale ».

Au total « la grande complexité de l'«incasabilité» réside dans le fait qu'il s'agit d'un cumul de réalités complexes qui s'interpénètrent : la complexité du travail institutionnel, de la coordination des différents acteurs, la complexité de la situation familiale, de l'histoire du jeune, des drames et traumatismes qu'il a vécus, la complexité de la situation présente, des comportements réactionnels et des pratiques d'échappement ». La construction de l'« incasabilité » est souvent liée « à une non-lecture de la souffrance initiale et de son développement tout au long du parcours ». Les professionnels, en effet, ont tendance à identifier, comme raison du comportement du jeune, une difficulté circonscrite à la situation présente.

Pour aider les jeunes à dépasser leur souffrance, les professionnels de l'ASE doivent donc travailler sur « la question du sens » de leur parcours : « Les pratiques d'échappement des jeunes des lieux de placement peuvent être comprises au regard de l'his-toire du jeune depuis les premières difficultés rencontrées. » Or au fil du temps, des informations qui constituent la mémoire du service tombent dans l'oubli. Le turn-over des équipes, les conditions de transmission des dossiers, la charge de travail qui ne favorise pas un travail approfondi sur le passé de chaque enfant, participent à cette perte « d'informations signifiantes ». Résul-tat : « Pour un référent, les interventions se pensent dans le présent et, pour les jeunes in-casables, se réalisent souvent dans l'urgence. »

Les professionnels, poursuit le rapport, ne devraient pas seulement s'interroger sur le sens des parcours, mais aussi sur leur cohérence. Dans les périodes de fortes turbulences pour le jeune, la solution privilégiée est fréquemment la recherche d'un endroit où ce dernier peut « se poser », le plus souvent dans un lieu de vie. Or cette décision n'est pas toujours adaptée : « Mal-heureusement, l'accueil en province dans les lieux de vie complexifie très souvent la mise en place du suivi thérapeutique indispensable à ces jeunes. » Il arrive encore que les profes-sionnels proposent des réponses complexes, dont l'objectif prioritaire est de permettre aux professionnels de « souffler », sans bénéfice particulier pour la prise en charge. La cohérence des parcours se heurte également à des problèmes organisationnels, le travail interinstitutionnel butant sur les différences d'approche ou de rythme des acteurs, et sur la difficulté à obtenir des réponses adaptées sur le territoire. « Trouver un ITEP qui accepte le jeune et qui soit proche de son lieu d'hébergement, sachant que celui risque de changer, est très compliqué », constatent les auteurs. Parmi les autres obstacles : les ruptures officielles de prise en charge, en cas de mainlevée de placement sans autre mesure de suivi par exemple. Les familles d'accueil ne sont en outre pas toujours suffisamment formées à la complexité des situations rencontrées par les jeunes.

De tous ces constats, le rapport tire deux préconisations, préalables à la mise en oeuvre de réponses adaptées. La première, « à la fois politique, méthodologique et organisationnelle » : construire un « réseau territorialisé » de ressources sanitaires et sociales qui dépasse la logique d'établissement. Elle substituerait à l'orientation en établissement un plan personnalisé reposant sur une évaluation commune de la situation. Ce qui suppose « un langage partagé, une confiance entre intervenants, une alliance avec les parents et les aidants naturels lorsqu'elle est possible ». Les structures participant à ces réseaux de ressources concourraient, avec les observatoires départementaux de l'enfance en danger, à une mission de veille.

Cette approche, proposent les auteurs, suppose de « renoncer à une structure idéale ou un secteur idéal pour les incasables », les situations requérant chacune une stratégie individualisée. Elle nécessite aussi que les schémas d'organisation sociale des départements tiennent compte de cette dimension. « Nous préconisons que la MDPH, que nous souhaitons voir rebaptiser «maison départementale pour l'autonomie», décide à la suite d'une évaluation pluridisciplinaire d'une stratégie globale d'intervention mobilisant l'ensemble des ressources disponibles et les structures - ITEP, maison d'enfants à caractère social, service d'accueil d'urgence... - pouvant s'avérer pertinentes à un moment du parcours du jeune, précise Jean-Yves Barreyre. Tous les acteurs de ces services et lieux-ressources seraient en lien avec le référent du parcours du jeune. L'entrée pourrait être également l'ASE, l'essentiel étant de cesser de raisonner par filière. » Un enjeu, suggère le rapport, dont devront tenir compte les futures agences régionales de santé. « Elles devront construire des réponses autour de plans personnalisés de soins et d'autonomie en faisant en sorte que, sur le territoire, les ressources sanitaires s'articulent avec les ressources sociales et médico-sociales », ajoute le sociologue. « La loi sur la protection de l'enfance pose de bons principes, mais elle ne pourra toute seule résoudre les difficultés d'articulation, les institutions continuant, au-delà des incantations sur le partenariat, à fonctionner comme avant. »

Autre prérequis, qui concerne cette fois les cultures professionnelles : sortir des réponses formatées et traiter la souffrance du jeune en même temps que sont mises en place les premières interventions pour assurer la protection immédiate du mineur - assistance éducative, placement ou mesure d'investigation. Cette priorité faite au soulagement de la souffrance impliquerait de mettre en place des méthodes pour conserver la mémoire des parcours dans les services. « Un travail reste à faire, peut-être par l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale, en lien avec la Haute Autorité de santé, pour définir des recommandations en la matière. »

La réunion de ces deux prérequis est indispensable, concluent les auteurs, pour mettre en oeuvre des modes de dépassement de la souffrance initiale et des manifestations qu'elle engendre. A défaut, les interventions, comme celles qui permettent de travailler sur l'interprétation des situations ou de prendre conscience de la liberté de choix, risquent fort d'être réduites à des « dressages comportementaux pour le moins inefficaces dans les situations d'incasabilité ».

L'ONED prévoit d'aborder ces questions lors de son séminaire annuel du 12 décembre, consacré aux « jeunes en difficultés multiples » et les approfondir dans le cadre de son appel à projets 2009. « Au-delà de la population concernée par ces situations extrêmes, les éléments saillants des rapports qui viennent d'être présentés rejoignent au moins trois axes de travail de l'observatoire : l'accompagnement à la sortie de placement, l'évaluation et l'articulation des services », précise David Pioli, responsable de la coordination des recherches à l'ONED.

Mener une politique institutionnelle d'évaluation et de prise en charge des mineurs « incasables », en développant les échanges mais également en incitant les professionnels à reconnaître les limites de leur propre intervention. Telle est la préconisation centrale d'une recherche, également rendue publique dans le cadre de l'appel d'offres de l'ONED, menée en partenariat avec le conseil général d'Ille-et-Vilaine, l'Ecole supérieure de l'Education nationale, avec l'aide de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (2).

Les chercheuses, Laurence Libeau-Mousset et Anne Winter, soulignent les difficultés des professionnels à « s'autoriser un dépistage précoce », en raison de l'« amalgame » fait entre « diagnostic » et « stigmatisation », au risque d'obérer le repérage des difficultés. Cette réticence mériterait, préconisent-elles, d'être dépassée et analysée, car elle influence probablement les prises en charge. Le rapport pointe encore d'autres freins à une bonne évaluation et à une prise en charge adaptée, comme le repli des institutions (notamment l'école) sur elles-mêmes, la place grandissante de la dimension répressive dans les prises en charge éducatives ou encore les limites du « tout sanitaire ». Autre obstacle : la hiérarchisation des institutions - éducatif, social, soin, police, justice -, qui nuit au travail interinstitutionnel.

Au-delà, le rapport pose une autre question de fond : celle du « développement d'une justice, non pas expéditive, mais accélérée et porteuse de sens éducatif pour des mineurs en quête de repères ».

Le dispositif « Démission impossible », dans le Pas-de-Calais, conçu en 1992 par une enseignante avec l'inspection d'académie, en partenariat avec la chambre des métiers et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a servi de terrain à une troisième recherche présentée par l'ONED (3). Créé pour éviter ou réparer les phénomènes de déscolarisation, ce dispositif dérogatoire est ouvert sur les institutions éducatives (PJJ, ASE, maisons familiales et rurales, unité territoriale de l'action sanitaire et sociale...) et repose sur l'alternance entre l'école et les stages en entreprises. Le jeune demeure sous la responsabilité de son collège et « l'accroche » à sa classe d'origine est privilégiée. Une convention, établie pour une période déterminée, révisable et renouvelable, signée par l'élève, sa famille, l'entreprise, le collège et l'inspection de l'académie, définit des objectifs pédagogiques et éducatifs individualisés, mis en oeuvre sur la base d'un emploi du temps aménagé. Plus de 100 établissements participent à ce dispositif qui prend en charge environ 350 élèves de plus de 14 ans chaque année. La majorité des élèves de troisième est orientée en lycée professionnel.

Des solutions existent donc à condition d'innover, estime le rapport, qui souligne par ailleurs les attitudes très contrastées des établissements dans leur attention portée aux élèves « décrocheurs » et pointe les difficultés de l'Education nationale, dont les préoccupations tendent à être centrées sur l'obligation scolaire, à communiquer avec l'extérieur.