La revalorisation de 0,3 % du traitement des fonctionnaires au 1er octobre et ses conséquences

Comme prévu, la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est majorée de 0,3 % au 1^er octobre (1). Cette revalorisation découle, comme celle de 0,5 % au 1^er mars dernier, de l'accord sur le pouvoir d'achat paraphé le 21 février par quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que par la Fédération hospitalière de France (2).

Le décret entérinant cette hausse de 0,3 % du point d'indice dans la fonction publique au 1^er octobre emporte plusieurs conséquences. D'abord, la valeur annuelle du traitement brut afférent à l'indice 100 (indice de base de la fonction publique) et soumis aux retenues pour pension est passé à 5 484,75 € à cette date. Le traitement de base minimum mensuel, correspondant à l'indice majoré (IM) 290, est porté, lui, à 1 325,48 € bruts, hors primes.

Le montant minimum de l'indemnité de résidence, qui reste calculé sur la base de l'IM 298 (1 362,05 € depuis le 1^er octobre), est aussi valorisé. Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'intéressé exerce ses fonctions (3) : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième et 0 % pour la troisième. De sorte que, au 1^er octobre, le montant mensuel minimum de cette indemnité est passé à 40,86 € en zone 1 et à 13,62 € en zone 2.

Le montant du supplément familial de traitement est, lui aussi, modifié. Il est pour mémoire attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales, et comprend un élément fixe - 2,29 € mensuels pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire - et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge - 3 % du traitement indiciaire pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. Sachant que la partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l'IM 449, ni supérieur à celle afférente à l'IM 717. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel du supplément familial de traitement demeure égal à 2,29 € . Pour deux enfants, il est compris entre un plancher dorénavant fixé à 72,24 € et un plafond qui s'établit à 108,98 € . Pour trois enfants, il est compris entre un plancher fixé à 179,42 € et un plafond qui se monte à 277,41 € . Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 127,70 € et le montant plafond à 201,20 € .

Par ailleurs, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % en faveur des travailleurs privés d'emploi, établie sur la base de l'indice brut 296 (correspondant à l'IM 290), est portée à 1 325,48 € depuis le 1^er octobre.