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Taux de l'usure au 1er octobre 2008

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Taux de l'usure au 1er octobre 2008

Les seuils de l'usure applicables aux différentes catégories de crédits sont fixés comme suit à partir du 1er octobre 2008.

Rappelons que le délit d'usure est constitué lorsqu'un organisme de crédit consent un prêt à un taux d'intérêt supérieur au taux d'usure tel qu'il est défini par la loi et fixé chaque trimestre par arrêté.

(Avis paru au J.O. du 27-09-08)

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