Dans une note du 18 septembre, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a adressé ses instructions aux chefs de projets départementaux chargés de mettre en oeuvre les mesures du plan gouvernemental 2008-2011 de lutte contre les drogues et les toxicomanies, présenté au mois de juillet dernier ((1)).
Nommés par les préfets de département, les chefs de projet doivent constituer un réseau permettant de relayer la politique nationale au plus près des besoins départementaux. Cette mission de coordination de la politique publique de lutte contre les drogues dans le département doit être assurée « personnellement » par les chefs de projet. Sous l'autorité des préfets de département, ils sont également chargés de concevoir et de coordonner de « véritables » plans interministériels départementaux déclinant les orientations nationales du plan gouvernemental en tenant compte des caractéristiques locales. A cet effet, il leur est demandé de réunir un comité de pilotage départemental. Objectif : élaborer un diagnostic du territoire, tant en ce qui concerne l'offre que la demande de produits psychoactifs, et anticiper les évolutions possibles des consommations et du trafic.
S'agissant de la qualité et de la diversification de l'offre de soins, le pilotage du dispositif est régional, est-il indiqué. Les chefs de projet sont donc appelés à se rapprocher des services concernés afin que soit mise en place dans leur département une couverture territoriale qualitative par des dispositifs spécialisés dans la prise en charge des addictions, et notamment les consultations pour jeunes consommateurs.
Les délégations de crédits aux chefs de projet seront établies au mois de janvier 2009, annonce la MILDT. Ces financements doivent permettre d'impulser et d'expérimenter des actions innovantes, mais aussi de conduire des projets interministériels. En revanche, les mesures des plans départementaux qui relèvent de l'action habituelle des services déconcentrés doivent être financées sur leurs budgets, qu'il s'agisse de prévention, de prise en charge ou de lutte contre le trafic.
Dans la même logique de rationalisation des financements, la MILDT rappelle la distinction entre mesures relevant de la loi de finances et mesures relevant de la loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, « les dispositifs médico-sociaux financés aujourd'hui sur les crédits déconcentrés de la MILDT seront pris en charge à partir de 2010 par l'ONDAM [objectif national des dépenses d'assurance maladie] dont ils relèvent ». Etant précisé que « les crédits correspondants sont d'ores et déjà réservés dans le cadre du budget pluriannuel de l'assurance maladie ».
Pour les mesures qui ne relèvent pas de l'assurance maladie, les chefs de projet doivent rechercher avec les procureurs de la République signataires d'une convention départementale d'objectifs justice/santé, ainsi qu'avec les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires d'insertion et de probation les modalités d'un transfert financier également effectif en 2010.