Depuis 2000, un dispositif unique d'accompagnement à la scolarité est en place : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Une circulaire interministérielle le reconduit pour l'année scolaire 2008-2009, soit jusqu'à juin prochain. Elle en rappelle les principes, en définit les priorités et détaille ses modalités de mise en oeuvre (instruction et suivi des projets, pilotage du dispositif).
Autre point abordé : le financement du dispositif. Il est précisé que les crédits qui y sont alloués par l'administration centrale du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, dans le cadre du programme budgétaire en faveur des « familles vulnérables », sont intégrés dans la directive nationale d'orientation 2008 (1) en matière de soutien à la parentalité. Comme dans la circulaire de l'année passée, l'administration explique que « la possibilité de fongibilité constitue un levier pour ajuster les moyens entre les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, unités opérationnelles, en fonction des besoins et des priorités définis au niveau régional ». Sans changement également, les financements doivent « être consacrés aux actions qui s'attachent tout particulièrement à l'accompagnement des enfants et des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées ou [qui ont] de faibles relations avec l'école, dans un objectif de réussite scolaire et d'égalité des chances ». Ces crédits pourront aussi être affectés au financement d'actions de formation en faveur des acteurs de l'accompagnement à la scolarité.
Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent également au financement d'actions d'accompagnement à la scolarité, au moyen d'une prestation de service qui représente, comme c'était déjà le cas pour la précédente année scolaire, « une prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des actions d'accompagnement à la scolarité menées pour des groupes de 5 à 15 enfants ». Cette prestation de service demeure « égale à 30 % du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensé pour l'année scolaire dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales [CNAF] » (2). « Elle est attribuée par les CAF dans la limite des crédits disponibles et fait l'objet d'une convention. » Son financement s'inscrit « dans un cadre budgétaire maîtrisé et dans la limite des crédits inscrits au Fonds national d'action sociale » (26 466 000 e pour 2008). A noter : « pour la partie de l'année scolaire dépendant de l'exercice 2009 (janvier à juin 2009), la CNAF s'engage à maintenir son engagement dans la limite des crédits qui [y] seront inscris ».
Par ailleurs, l'engagement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) dans le dispositif « CLAS » est maintenu « en prenant en compte l'évolution des partenariats locaux, notamment la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif au sein de l'Education nationale [3], ainsi que le déploiement des projets de réussite éducative ». Les actions d'accompagnement à la scolarité, précise l'administration, peuvent tout aussi bien concerner des actions individuelles se déroulant au domicile des parents que des actions collectives, mais elles doivent se situer « en complémentarité avec l'offre d'accompagnement à la scolarité du quartier ». Les crédits attribués à ces opérations proviennent à la fois des programmes budgétaires « accueil des étrangers et intégration » et « équité sociale et territoriale et soutien ».
Les actions d'accompagnement à la scolarité peuvent également bénéficier de financements inscrits dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ces crédits et leur montant sont appréciés par le préfet de département, pilote de ces opérations et délégué de l'ACSE, et concernent les quartiers prioritaires en matière de politique de la ville.
« En dehors de cette géographie ou complémentairement, poursuit l'administration, seules les actions concourant à l'intégration et la promotion de l'égalité peuvent bénéficier d'un financement. » Actions qui, est-il précisé, « s'inscrivent dans une perspective éducative d'ouverture au monde et de renforcement de la capacité des parents, notamment les parents étrangers, à jouer leur rôle d'acteurs dans l'éducation de leurs enfants et doivent faciliter les relations entre les familles et l'école ». Ces crédits et leur montant sont appréciés par les directeurs régionaux de l'ACSE.
A noter : les actions qui s'inscrivent dans la programmation d'un projet local de réussite éducative peuvent bénéficier d'un financement au titre de ce programme. Mais elles ne peuvent être mises en oeuvre « qu'en fonction des enfants préalablement repérés et du travail des équipes disciplinaires de soutien selon le processus suivant :
un enseignant, un autre personnel de l'Education nationale, un travailleur social... repère un enfant en difficulté ;
une première analyse de ses difficultés est faite en associant le chef d'établissement, le « coordonnateur «réussite éducative» » et les parents ou tuteurs ;
la situation de l'enfant est présentée devant l'équipe plurudisciplinaire de soutien et est débattue entre les professionnels présents ; un « référent de parcours » est, le cas échéant, désigné ;
une action spécifique ou plusieurs actions est (sont) choisie(s) et présentée(s) à l'enfant et ses parents.
(1) La directive nationale d'orientation fixe la feuille de route des services déconcentrés de l'Etat en matière de santé et d'action sociale.
(2) Le montant de ce plafond n'est pas précisé.
(3) Rappelons que, à partir de la rentrée 2008, l'accompagnement éducatif - organisé dans les collèges de l'éducation prioritaire depuis la rentrée scolaire 2007 - est généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu'à toutes les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en particulier celles des réseaux « ambition réussite » - Voir ASH n° 2562 du 13-06-08, p. 16.