Une note d'information commune au ministère de la Santé et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) détaille les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, dits « D3S ». Pour mémoire, depuis 2008, ces personnels ne font plus l'objet d'une notation mais d'une évaluation qui doit permettre de déterminer notamment l'attribution de la part variable de leur prime de fonction et l'inscription au tableau d'avancement (1).
« Compte tenu de la nécessité d'analyser les résultats de l'année en cours et de fixer les objectifs du personnel de direction au titre de l'année à venir », l'évaluation doit être réalisée au plus tard le 1er octobre de chaque année, précise l'administration.
La note développe également les voies de recours offertes aux directeurs évalués. Dans le cas où l'intéressé demande expressément la révision des appréciations écrites mentionnées par l'évaluateur dans le support d'évaluation et/ou la révision du montant de son attribution indemnitaire, il doit présenter un recours devant la commission administrative paritaire nationale (CAPN). Cette requête doit être présentée dans les deux mois de la notification des supports d'évaluation et/ou du taux de sa part variable, et formulée par lettre adressée au président de la CAPN sous couvert de l'évaluateur. Ce dernier transmet la demande au Centre national de gestion, après y avoir joint un rapport exposant les motifs sur lesquels il s'est fondé pour effectuer son évaluation ou attribuer la part variable. Dans tous les cas, l'évalué est invité à transmettre directement un double de sa demande au CNG.
En annexe de la note, figure un « guide de l'évaluation » qui renseigne de façon détaillée sur les objectifs et les principes généraux de l'évaluation, le déroulement et la méthodologie de l'entretien (documents supports, description du poste occupé, évaluation des résultats, détermination des objectifs, formalisation des souhaits d'évolution professionnelle et/ou de mobilité, propositions d'inscription au tableau d'avancement...).