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Centres de rétention : les associations veulent l'abandon de la réforme

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Les explications de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, sur le décret du 22 août relatif à l'intervention des associations dans les centres de rétention et sur l'appel d'offres qui en précise les conditions (1) n'y ont rien changé. Après s'être réunies le 24 septembre à l'initiative de cinq grandes associations (2), une trentaine d'organisations demandent au gouvernement, dans une déclaration commune, de renoncer à cette réforme. L'émiettement de l'intervention, argumentent-elles, « contrarie toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention », tandis que l'appel d'offres ouvert à des opérateurs autres que les associations spécialisées « menace l'exercice des droits fon-damentaux des personnes retenues ». La mission d'assistance à l'exercice des droits des étrangers, jusqu'ici assurée par la Cimade, se voit, contestent-elles, limitée à la seule mission d'information. Enfin, « l'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité » demandée aux prestataires « revient à entraver toute parole publique de témoignage et d'alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux ».

Dans une interview mise en ligne sur le site de l'hebdomadaire protestant Réforme, tout comme au cours de ses échanges avec la Cimade, le ministre de l'Immigration a tenté d'apaiser certaines craintes. Plusieurs associations pourront se grouper pour répondre à un des huit lots de l'appel d'offres, a-t-il indiqué. A condition toutefois qu'il n'y ait qu'une personne morale responsable par centre de rétention, ce qui ne suffit pas à lever les inquiétudes sur le danger d'éparpillement.

Autre éclaircissement : les associations habilitées continueront de pouvoir délivrer des conseils juridiques aux personnes retenues et pourront toujours diffuser des rapports publics. Dont acte, répondent les signataires de la déclaration, qui attendent la traduction concrète de ces engagements et demandent au gouvernement d'engager une concertation pour modifier les textes sur l'ensemble des points critiqués. La Cimade devrait décider, au cours d'une assemblée générale extraordinaire prévue le 4 octobre, de « la façon dont elle poursuivra son action de soutien auprès des étrangers retenus et éloignés ». France terre d'asile souhaite, elle aussi, faire connaître sa position à l'issue de cette assemblée.

Notes

(1) Voir ASH n° 2570 du 29-08-08, p. 28 et ASH n° 2572 du 12-09-08, p. 48.

(2) ACAT (Association des chrétiens pour l'abolition de la torture)-France, Amnesty international France, l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), le Comede et la Ligue des droits de l'Homme.

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