Le ministère de l'Immigration revient, dans une circulaire, sur les règles en vigueur en matière d'autorisations de travail délivrées aux étrangers ressortissants de pays tiers (1), modifiées en dernier lieu par un décret du 30 juin dernier (2).
Ce texte, souligne le ministère, a ajouté deux contrats aidés supplémentaires à la liste de ceux qui ne permettent pas la délivrance d'un premier titre de séjour - valant en lui-même autorisation de travail - aux étrangers souhaitant être admis à séjourner en France pour des motifs économiques : le contrat de travail d'insertion conclu avec une entreprise d'insertion et le contrat d'intérim d'insertion conclu avec une entreprise de travail temporaire d'insertion.
Ainsi, à l'instar du contrat d'apprentissage, du contrat jeunes en entreprise, du contrat d'accompagnement dans l'emploi, du contrat initiative-emploi, du contrat d'avenir, du contrat insertion-revenu minimum d'activité, du contrat d'insertion dans la vie sociale et du contrat de professionnalisation, ces deux contrats ne peuvent permettre la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention « scientifique », « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier » ou « salarié en mission ». Tous ces contrats ne peuvent pas non plus permettre la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention « compétences et talents », ni d'une autorisation provisoire de séjour. Et ils ne peuvent pas être conclus par les titulaires de la carte de séjour temporaire « étudiant » (3).
(1) Il s'agit plus précisément des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Sont également concernés les salariés ressortissants d'un nouvel Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs.
(2) Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008, J.O. du 1-07-08.
(3) Une dérogation à ce principe est toutefois prévue lorsqu'un étudiant est inscrit dans une formation menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master et dispensé dans le cadre d'un apprentissage - Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 14.