La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente, dans une instruction, le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) annoncé par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 8 juillet dernier, devant l'assemblée plénière du Conseil national de l'IAE, et qui, selon Laurent Wauquiez, doit « contribuer à replacer l'IAE au coeur des politiques de l'emploi en faveur des personnes durablement éloignées du marché du travail ». Finalités de ce plan, dont les mesures figurent dans la feuille de route du « Grenelle de l'insertion » (1) : donner un nouvel élan, « nécessaire et attendu par les acteurs eux-mêmes », à l'IAE, mais aussi faire des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) « les outils de pilotage dont le secteur, les territoires et surtout les personnes concernées ont besoin ».
Ce plan s'articule autour d'une rénovation des modalités de conventionnement des 5 300 structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), désormais fondées sur la négociation d'objectifs opérationnels partagés et la fixation d'indicateurs permettant d'apprécier les résultats obtenus, et d'une réforme des financements, avec la mise en place progressive d'une aide aux postes modulable « plus dynamique que les modalités de financement actuelles ». Un troisième chantier sera conduit concomitamment : la redynamisation des CDIAE.
Les nouvelles conventions devront « systématiquement intégrer, sur la base du projet d'insertion présenté par la structure, des objectifs opérationnels de retour à l'emploi négociés associés à des indicateurs partagés destinés à apprécier l'atteinte des résultats ». « En cohérence avec les objectifs de la loi organique relative aux lois de finances et dans le souci de l'efficience des crédits publics, ces modalités doivent être la règle des financements par l'Etat », précise le ministère.
Une circulaire d'application doit accompagner « dans le courant du mois d'octobre » les outils de conventionnement (2), et précisera aux services déconcentrés de l'Etat les modalités d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles « qui seront mises en oeuvre progressivement à compter du 1er janvier 2009 ». Des nouvelles modalités qui, explique la DGEFP, doivent « sécuriser les structures de l'IAE par une contractualisation qui pourra être pluri-annuelle, faciliter les orientations de la nouvelle institution [issue de la fusion ANPE/Assedic] vers [ces] structures (la procédure d'agrément des publics par l'ANPE sera à ce titre revue), garantir aux salariés en insertion un service de qualité mesuré dans sa performance, et permettre de faciliter les échanges entre partenaires ».
Par ailleurs, un plan d'accompagnement des services déconcentrés et des SIAE visant « à outiller les acteurs et à les accompagner dans la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement » est en cours de construction.
Autre chantier : la rénovation des modalités de financement des SIAE. Celle-ci reposera sur la possibilité d'une modulation encadrée de l'aide aux postes pour les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion. « Outre l'homogénéisation des règles de financement de l'ensemble des structures de l'IAE dont elle est porteuse, la généralisation progressive d'une aide aux postes modulée et encadrée permettra de mieux prendre en compte les réalités locales et de mieux inscrire dans les projets d'insertion les orientations stratégiques définies par les CDIAE », souligne l'administration. « Les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette aide aux postes [ont donné] lieu en septembre à des échanges techniques pour une entrée en vigueur qui débutera à compter du 1er janvier 2009 lorsque les conditions locales seront réunies. »
Le développement d'une offre d'insertion de qualité, adaptée aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi, suppose en outre « la mobilisation de tous les acteurs locaux autour d'une stratégie partagée », l'Etat ne pouvant se contenter d'agir seul, écrit le ministère. Les CDIAE auront, à cet égard, un rôle central à remplir : pour la DGEFP, en effet, les objectifs poursuivis par les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE ne seront pleinement atteints que si les CDIAE dégagent une stratégie fédérant les acteurs. Dans les faits, ils doivent devenir « des instances efficaces de pilotage permettant de mieux répondre aux enjeux du territoire, comme aux ambitions et attentes des différentes parties prenantes de l'offre d'insertion par l'économique » (financeurs publics et privés, représentants du secteur de l'IAE, acteurs publics des services de l'emploi et de l'action sociale, partenaires sociaux, salariés en parcours d'insertion).
Sept séminaires interrégionaux seront organisés du 1er octobre au 19 novembre 2008 sur l'ensemble du territoire. Ils constitueront, explique le ministère, une occasion pour « mobiliser l'ensemble des partenaires impliqués autour de ces objectifs commun ». Ils devront notamment « contribuer à la réflexion sur les moyens à mobiliser, les bonnes pratiques à généraliser et les outils à développer pour les atteindre ». Début 2009, des assises nationales des CDIAE synthétiseront l'ensemble de ces échanges et marqueront le lancement de la phase opérationnelle de leur redynamisation.
(2) Référentiel détaillant les activités des SIAE et annexe à la future convention proposant des objectifs opérationnels devant être négociés et des indicateurs associés.