...tandis que le Coorace réclame une évolution des missions de l'IAE

« Centré sur la mesure financière que constitue le RSA, le texte néglige l'accès à l'emploi des personnes en difficulté, son pendant indispensable... » La Fédération Coorace (1) estime que le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, pour lequel elle propose des amendements, est en deçà des attentes sur l'évolution des missions et de l'organisation de l'insertion par l'activité économique (IAE) (sur le plan de modernisation du secteur, voir ce numéro, page 5).

Le texte, selon elle, devrait intégrer la mission de « développeur économique des territoires » dans la définition de l'IAE et prévoir, parmi les modes d'organisation des structures, le regroupement des différents types de conventionnement (association intermédiaire, atelier et chantier d'insertion, entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion). La fédération demande également que les personnes sans emploi ne soient pas les seules à pouvoir recourir aux contrats aidés et à l'IAE et que les publics « en situation de précarité, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » puissent aussi y accéder. De même, elle souhaite que les structures de l'IAE soient citées parmi les organismes vers lesquels le département peut orienter les bénéficiaires du RSA.

D'autres de ses observations concernent le financement et l'organisation des nouveaux contrats envisagés par le projet de loi. Elle réclame l'extension de l'aide au poste, prévue pour les ateliers et chantiers d'insertion, aux associations intermédiaires. Et propose que cette aide soit fixée par décret à 35 000 € par accompagnement de 17 salariés en insertion (équivalents temps plein).

Si la création d'un contrat spécifique à l'IAE - le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) - correspond bien à l'attente des réseaux, explique-t-elle, « son régime juridique est insatisfaisant car il s'éloigne trop du droit commun, freinant notamment sa conclusion par les associations intermédiaires ». Aussi demande-t-elle que la durée minimale du contrat soit ramenée à trois mois, au lieu de six, et qu'aucune durée du travail minimal ne soit fixée (20 heures dans le projet de loi). La modulation horaire ne devrait pas, avertit-elle encore, porter préjudice au salarié (qui devrait pouvoir réaliser des heures supplémentaires et avoir une visibilité sur sa rémunération).

L'organisation demande par ailleurs une unification de la gestion des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative-emploi (CIE) : s'il est titulaire du RSA, le salarié signe la convention individuelle préalable avec le conseil général, dans le cas contraire, avec l'ANPE. Pour elle, toutes les conventions devraient être signées avec le nouvel opérateur afin que les salariés en insertion puissent avoir un égal accès à son offre de services. La fédération demande enfin que les CAE, les CIE et les CDDI puissent être interrompus « dès lors que cette suspension permet au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle », et non seulement pour accéder à un contrat durable.

Bon nombre de ces propositions d'amendements rejoignent celles de l'Uniopss (2), qui plaide par ailleurs pour l'extension du dispositif aux jeunes de moins de 25 ans qui travaillent et pour un accès « inconditionnel » au revenu minimum garanti. Le collectif Alerte, pour sa part, rappelle la nécessité d'une « mobilisation massive pour l'emploi » et s'inquiète « devant la diminution annoncée de 14 % du budget de la mission «travail et emploi» dans l'avant-projet de loi de finances 2009-2011 ».