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Assurance vieillesse : nouveau barème de rachat de cotisations pour les périodes de non-affiliation

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Compte tenu de la revalorisation de 0,8 % des pensions de vieillesse au 1er septembre 2008 (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1er septembre au 31 décembre 2008. Le barème présenté en début d'année ne valant donc que pour les demandes qui ont été déposées du 1er janvier au 31 août 2008. Ce barème ne concerne pas les nouveaux dispositifs de rachat d'années d'études et d'années n'ayant pas permis de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (2).

Pour mémoire, le rachat est ouvert à certains assurés n'ayant pas pu être affiliés au régime d'assurance vieillesse. En l'occurrence :

les personnes ayant rempli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ;

celles ayant, avant le 1er janvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ;

celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ;

et les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.

(Circulaire CNAV n° 2008/50 du 17 septembre 2008, disp. sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2570 du 29-08-08, p. 33.

(2) Voir ASH n° 2538 du 4-01-08, p. 12.

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