Pour une politique européenne d'intégration des Roms et des gens du voyage

A l'approche du Sommet européen pour les Roms du 16 septembre, neuf associations (1) ont demandé à la présidence française de l'Union européenne d'inscrire dans ses priorités la mise en oeuvre d'une « réelle politique européenne d'intégration des Roms ». Dans le prolongement de l'action initiée par des ONG européennes, le 8 mars dernier, elles réclament que celle-ci soit appuyée par une directive-cadre et fondée sur le principe de « l'égale dignité et d'un accès sans discrimination aux droits communs » de tous les Roms et gens du voyage. La plus grande minorité d'Europe, précise Michel Mombrun, président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat) : « Lorsque l'on parle de gens du voyage en France, on désigne 500 000 personnes. Les Roms, qui émigrent des pays de l'Europe centrale vers l'Europe de l'Ouest, sont environ 6 000. Les Roms et les gens du voyage représentent en Europe dix millions de personnes. »

Les recommandations et résolutions se succèdent de même que les témoignages sur les discriminations à l'égard de cette population - dont un récent rapport de la Commission européenne (2) et un autre du Réseau eurpéen contre le racisme (ENAR) (3) -, sans que la situation n'avance. Bien au contraire, s'exaspèrent les associations, évoquant le « fichage » des Roms en Italie. Si ce niveau d'escalade n'est pas atteint en France, « la priorité donnée aux expulsions des Roms roumains ou bulgares et l'organisation des prises d'empreintes, voire de l'ADN de ceux renvoyés dans leur pays par l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations [4 000 en 2007], sont inacceptables, comme l'abandon de ces populations dans de véritables bidonvilles dans les grandes agglomérations françaises ». Egalement discriminatoire, le régime transitoire applicable à ces citoyens européens qui freine leur accès au marché du travail ou limite leur couverture maladie à l'aide médicale de l'Etat doit être abrogé, soulignent les associations.

L'intérêt d'une directive-cadre ? Dispo- ser d'un texte qui s'impose aux Etats membres, rassemble des stratégies d'action et des moyens d'évaluation portant sur un plan concret d'intégration, incluant le droit à l'habitat, l'accès à l'éducation, à l'emploi, à la santé, aux papiers d'identité, la liberté de circulation et d'établissement et la lutte contre le racisme. Les organisations souhaitent également que la présidence française demande aux Etats membres de transposer toutes les dispositions des directives anti-discriminations, de reconnaître le génocide des Roms pendant la Seconde Guerre mondiale et de garantir à ces citoyens une participation effective à la vie politique. Pour l'heure, Christine Boutin a annoncé, le 16 septembre, à Bruxelles, qu'elle proposerait des « actions concrètes » lors d'un sommet européen en décembre.

Pour les associations, la France devrait aussi profiter de sa présidence pour « donner l'exemple ». A ce titre, elles enjoignent aux autorités d'agir sur quatre points. « Au moins quatre gestes attendus depuis longtemps et qui constitueraient une vraie rupture », souligne Marc Béziat, délégué général de l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC). Les premiers : la reconnaissance officielle des « camps d'internement des Tsiganes » dans l'Hexagone entre 1940 et 1946 et l'abrogation des lois et réglementations discriminatoires, au premier rang desquelles la loi du 3 janvier 1969 qui définit le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. C'est, notamment, en vertu de ce texte que ceux qui changent de commune de rattachement doivent attendre trois ans avant de voter.

Deux autres doléances sont davantage liées à l'habitat, à l'approche de la discussion au Parlement du projet de loi de mobilisation pour le logement. Alors que seules 30 % des aires d'accueil prévues par les schémas départementaux sont réalisées, les associations demandent l'adoption d'un « plan national d'habitat adapté en direction des gens du voyage ». Autre requête : la reconnaissance de l'« habitat-caravane », avec l'ensemble des droits sociaux qui s'y rattachent, notamment les aides au logement. Actuellement, les caisses d'allocations familiales octroient des soutiens ponctuels sur leurs budgets propres, alors qu'un accès sécurisé aux droits sociaux permettrait « la solvabilisation des familles et faciliterait leur domiciliation et la scolarisation des enfants », défend Michel Mombrun. Malgré tous les arguments portés de longue date, ce dossier est au point mort. Les associations, qui ont interpellé la ministre du Logement en avril dernier, déplorent même « une fin de non-recevoir ». Le rapport du député (UMP) des Yvelines, Etienne Pinte, remis le 5 septembre au Premier ministre (4) renvoie, lui, la question à Pierre Hérisson, sénateur (UMP) de Haute-Savoie et président de la commission nationale consultative des gens du voyage, dont le mandat est échu depuis mai dernier... Dans son rapport de juin (5) sur les dispositifs de stationnement, ce dernier ne dit cependant mot de la reconnaissance de l'habitat-caravane... Le blocage serait avant tout financier. « Mais les aides au logement pèsent au total 14 milliards d'euros, relativise Christophe Robert. Ce ne sont pas quelques dizaines de milliers de bénéficiaires qui vont beaucoup alourdir ce budget... »

Sans attendre les conclusions du Sommet de Bruxelles, la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a, pour sa part, commencé d'agir en faveur de l'accès aux droits des gens du voyage. Elle lance, en partenariat avec la Fnasat, à partir du 22 septembre, une campagne d'information visant à sensibiliser les associations et les voyageurs à la question des discriminations et aux recours possibles. Un dossier juridique (6) sera diffusé lors de réunions de formation organisées à Toulouse, Lyon, Poitiers et Paris.