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Le nombre des bénéficiaires de l'aide sociale des départements a crû de 15 % en quatre ans

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Au 31 décembre 2007, on dénombrait 2 790 000 personnes relevant de l'aide sociale des départements. Soit 366 000 de plus qu'à la fin 2003, une hausse de 15 % en quatre ans. Sur cette durée, tous les publics concernés sont en augmentation, mais de manière très inégale (1).

Le groupe le plus important par le nombre, celui des personnes âgées, est aussi celui qui progresse le plus, de 6 % en un an et de 30 % en quatre ans. Près de 1 225 000 personnes, dont 56 % vivent à domicile et 44 % en établissement, sont désormais concernées. Parmi elles, le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (114 000) est quasi stable, tandis que l'effectif des titulaires de l'APA (aide personnalisée à l'autonomie) continue d'augmenter nettement (1 060 000), même si le rythme commence à ralentir : 6 % en un an et 39 % en quatre ans. Après le progrès qu'a représenté la création de l'APA en 2002 et sa montée en charge rapide, l'évolution actuelle reflète essentiellement celle de la démographie.

A noter également l'apparition de la nouvelle catégorie des personnes âgées bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap) - 600 en 2006, 4 800 en 2007 -, parce qu'elles ont commencé à la percevoir avant leurs 60 ans et que cette allocation est plus favorable que l'APA.

L'effectif des personnes handicapées de moins de 60 ans qui relèvent d'une aide départementale est aussi en hausse. Avec 256 700 titulaires, l'augmentation atteint 7 % en un an et 18 % en quatre ans. Parmi elles, 47,5 % vivent à domicile et 52,5 % en établissement. A la fin 2007, 33 500 personnes perçoivent la PCH, contre 6 500 un an plus tôt. Cette montée en charge se traduit par une baisse, mais moins forte, des bénéficiaires de l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), qui diminuent en un an de 106 700 à 95 200. La différence reflète donc, au moins pour partie, l'accès de nouveaux bénéficiaires à de nouveaux droits.

Parmi les formules d'accueil hors domicile, on note la progression de l'accueil de jour (15 000 places, soit 27 % de plus en quatre ans) et de l'accueil chez des particuliers (5 000 places, + 31 %), mais ces formules restent minoritaires à côté de l'accueil au titre de l'aide sociale en établissement (91 000 places, + 8 %). Au total, cependant, la population des personnes à domicile aidées croît plus fortement (23 % en quatre ans) que celle vivant en établissement (14 %).

Le public de l'aide sociale à l'enfance augmente moins fortement que les deux précédents - heureusement -, mais il évolue quand même de 1 % sur un an et de 7 % sur quatre ans. 281 000 enfants et jeunes sont ainsi pris en charge, avec une répartition à peu près égale entre ceux qui font l'objet d'un placement hors du milieu familial (141 200, + 5 % en quatre ans) et ceux qui font l'objet d'une action éducative (139 700, + 9 %).

Quant au quatrième public relevant de l'intervention départementale, celui du RMI (revenu minimum d'insertion), il est, on le sait, en recul depuis 2005. L'effectif des bénéficiaires (1 028 000) est en récession de 9 % sur un an, mais reste encore supérieur de 3 % à celui de la fin 2003.

Au total, à la fin 2007, les personnes âgées représentent 44 % des bénéficiaires d'une aide sociale départementale, contre 39 % en 2003, devant les allocataires du RMI (37 %, contre 41 % en 2003), les enfants et les jeunes (10 %) et les personnes handicapées (9 %), sans changement de pondération pour ces deux dernières populations.

Notes

(1) Etudes et résultats n° 656 - DREES - Septembre 2008 - Disponible sur www.travail-solidarites.gouv.fr.

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