Les conditions financières du détachement des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers sont précisées par une circulaire, après que le ministre et le secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique ont confirmé, dans un communiqué du 3 septembre, qu'« un fonctionnaire, dans le cadre d'un détachement hors de sa fonction publique d'origine, ne verra plus sa rémunération «plafonnée» ».
Dans le cadre des réformes en cours visant à rendre pleinement effectif le droit à la mobilité des fonctionnaires, deux décrets - du 23 juin et 2 juillet 2008 - ont supprimé les dispositions réglementaires limitant l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers placés en position de détachement (1). Auparavant, en effet, le détachement des intéressés ne pouvait être accordé que lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement n'excédait pas la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine, majorée, le cas échéant, de 15 %. « Cette situation pouvait conduire à bloquer des projets de mobilité intéressants tant pour les fonctionnaires que pour leurs administrations d'origine et d'accueil », souligne la circulaire. D'où l'abrogation de ce plafond de 15 % afin d'« encourager la mobilité des fonctionnaires tant au sein de la sphère publique qu'auprès d'organismes privés au sein desquels ils peuvent être détachés sur contrat ».
Afin que les mêmes règles s'appliquent aux fonctionnaires des trois fonctions publiques, la circulaire du 17 novembre 2004 relative aux conditions financières du détachement des fonctionnaires de l'Etat est à présent abrogée. Elle précisait, en cas de détachement sur contrat, « les conditions dans lesquelles les contrôleurs financiers étaient autorisés à viser les notices financières des détachements comportant un gain de rémunération supérieur à 15 % », rappelle la circulaire. « Dans ce cadre, précise-t-elle, ce plafond avait pu être interprété comme un seuil au-delà duquel la recevabilité d'une demande de détachement pouvait être mise en cause ». Avec l'abrogation de cette circulaire disparaît toute référence à un tel seuil et « le visa [du contrôleur financier] sur les actes de détachement sortant est supprimé ».
Participant au développement d'une gestion des ressources humaines plus personnalisée dans la fonction publique, ces évolutions doivent prendre place dans un dialogue plus large avec l'agent portant sur le déroulement de sa carrière, poursuit la circulaire. Concrètement, il est important qu'il soit sensibilisé, avant son placement en position de détachement, aux conditions de son retour éventuel dans son administration d'origine, sur un plan tant statutaire que financier.