Les modalités d'application des décrets du 17 avril 2008 visant à faciliter la mobilité des fonctionnaires de l'Etat (1) sont explicitées par une circulaire ministérielle.
Constituant « un dispositif d'accompagnement indemnitaire ayant vocation à s'adapter à des situations très diverses, que chaque ministère pourra utiliser en fonction de ses priorités en termes de pilotage des ressources humaines », ces décrets, pour mémoire, instituent :
une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;
une indemnité de départ volontaire ;
une indemnité temporaire de mobilité.
Notes