Temps de travail. La CGT a annoncé, le 9 septembre, sa décision de déposer un recours auprès du comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe contre le volet « temps de travail » de la loi du 20 août 2008 (voir ASH n° 2570 du 29-08-08, page 41 et n° 2571 du 5-09-08, page 35), estimant qu'il viole les principes de la charte sociale européenne. Seconde organisation, après la CFE-CGC, à saisir le Conseil de l'Europe, elle « invite les autres confédérations syndicales françaises à se joindre à sa démarche en coopération avec la Confédération européenne des syndicats ». N'ayant « pas valeur exécutoire, à la différence des décisions de la Cour de justice des communautés européennes », les décisions du comité des droits sociaux ont toutefois « une valeur politique à laquelle ne peut pas échapper le gouvernement », a indiqué Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT.
Contrat de professionnalisation. Promouvoir la signature de 40 000 contrats de professionnalisation par an avec les demandeurs d'emploi et jeunes sans qualification. C'est l'enjeu de la mission confiée, le 8 septembre, à Jean-François Pilliard, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie et président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. Actée dans la « feuille de route » adoptée le 27 mai dernier à l'issue du Grenelle de l'insertion, cette mission doit permettre d'expertiser plus avant les hypothèses soulevées lors du Grenelle pour expliquer le faible développement du dispositif chez les actifs peu qualifiés. Jean-François Pilliard doit identifier les freins que rencontrent les entreprises pour recourir plus largement au contrat de professionnalisation à destination des publics qui en ont le plus besoin, proposer les mesures propres à y remédier et, dans les branches et territoires les plus pertinents, participer à la définition des plans d'action qui s'imposent. Cette mission se mettra en place progressivement pour tenir compte de la négociation sur la formation professionnelle, dont Jean-François Pilliard vient d'être désigné négociateur pour le Medef.