Projet de loi sur le RSA : l'Uniopss souligne les failles

« Une avancée, un pari et un risque. » Alors que le comité d'évaluation des expériementations du RSA reste très prudent (voir ce numéro, page 9), ce sont, selon l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) (1), les trois caractéristiques principales du dispositif (2). Oui à l'objectif d'insertion des bénéficiaires des minima sociaux et d'amélioration des revenus des travailleurs pauvres, déclare l'organisation, à condition que les personnes les plus éloignées de l'emploi ne soient pas oubliées des politiques publiques.

L'Uniopss ne critique pas seulement certains aspects du dispositif, comme l'exclusion des moins de 25 ans sans enfants à charge ou l'application de sanctions aux bénéficiaires du RSA en cas de non-respect de leur contrat d'insertion. Elle regrette, plus largement, de ne pas avoir été entendue sur sa demande de revaloriser de 25 % en cinq ans le RMI, à l'avenir transformé en revenu minimum garanti (RMG), comme l'allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse.

L'organisation émet en outre plusieurs réserves sur les réformes des politiques d'insertion également prévues par le projet de loi sur le RSA. Ainsi, pour le contrat unique d'insertion, « la limitation de la durée à 24 mois renouvelables uniquement pour des actions de formation pose question ». Cette disposition ne prend pas en compte, explique-t-elle, la situation des personnes de moins de 50 ans et non handicapées (donc exclues des dérogations prévues par le texte) qui auraient besoin d'une réadaptation plus longue aux contraintes du monde du travail. Autre préoccupation : la durée minimale de 20 heures par semaine en moyenne sur toute la durée du contrat. Celle-ci « permet de toucher un salaire moyen de 720 € , ce qui, combiné au RSA, doit pouvoir permettre d'atteindre le seuil de pauvreté de 880 € », calcule l'Uniopss. Mais atteindre ce volume d'heures et arriver au terme du contrat à environ 35 heures suppose de démarrer avec un volume horaire moyen par semaine d'environ dix heures. « Or certaines associations affirment que travailler deux heures par jour tous les jours, au départ, n'est pas réaliste pour certaines personnes particulièrement éprouvées. » Ce qui pose, encore une fois, la question de l'adéquation entre les dispositifs et les usagers. Et, à terme, entre les objectifs affichés et la réalité.