Le coup est rude pour la Cimade. Seule association habilitée depuis 1985 à apporter une aide juridique aux étrangers placés dans un centre de rétention administrative (CRA) dans l'attente d'une expulsion, c'est « avec stupéfaction » qu'elle a pris connaissance du décret du 22 août et de l'appel d'offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les CRA (voir ce numéro, page 15). En effet, alors que la convention triennale qui l'associe aux pouvoirs publics arrive à terme à la fin de l'année, le ministère de l'Immigration change les règles de la présence associative à partir du 1er janvier 2009. Il met fin au monopole de la Cimade en ouvrant la mission d'assistance juridique des étrangers retenus à toutes les personnes morales : les associations, mais aussi les sociétés privées et les structures parapubliques peuvent se porter candidates. Par ailleurs, les 22 CRA sont répartis en huit « lots » géographiques, avec une seule personne morale par centre, ce qui met fin à toute possibilité de vision d'ensemble du dispositif et bloque toute possibilité pour les associations de se regrouper pour postuler. Le partenariat qu'envisageait notamment la Cimade avec le Secours catholique - et qu'elle avait annoncé - tombe ainsi à l'eau.
Mais en plus de cette réorganisation, les associations sont désormais tenues à la neutralité et à la confidentialité. « Ce qui interdit de fait la fonction fondamentale de témoignage sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains », déplore la Cimade, qui publie chaque année un rapport annuel sur la situation des CRA. L'association voit donc, dans ces textes, « une remise en cause majeure de l'effectivité des droits des étrangers et une volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention ». Estimant en outre que ces nouvelles dispositions contredisent de nombreux engagements que lui avait donnés Brice Hortefeux au début de l'été, elle demande à rencontrer le ministre pour obtenir des éclaircissements. Et à partir de là, elle déterminera la façon dont elle poursuivra son action de défense des étrangers retenus.