Quatre organisations syndicales de la BASS (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale) confirment leur appel à une journée nationale de grève le 30 septembre ainsi qu'à une manifestation à Paris (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 30). Les fédérations CFTC, CFE-CGC, CGT et FO du secteur protestent ainsi contre la perte du pouvoir d'achat des salaires, qu'elles chiffrent à 12 % en dix ans, le passage des minima conventionnels sous le SMIC, la suppression de différents avantages salariaux. Elles demandent aux employeurs des accords sur la valeur du point qui compensent les retards accumulés et au gouvernement l'allocation du financement correspondant dans les différentes conventions collectives et dans les budgets des établissements et services.
L'USB-Domicile (Union syndicale de la branche professionnelle du domicile) regroupe désormais l'ensemble des employeurs associatifs du secteur. Créée en juin 2004 par l'ADMR et UNA, elle avait été rejointe par Adessa en février 2006 et par A domicile en septembre 2007. Lors d'une assemblée extraordinaire tenue le 9 septembre, elle vient d'accueillir la FNAAFP-CSF. Cette réunion des cinq fédérations d'employeurs permettra-t-elle d'avancer plus vite dans la négociation de la convention collective unique pour la branche, dont le projet est lancé depuis le 21 décembre 2002 ?
L'Unicef-France ouvre le débat sur la justice des mineurs. Après s'être exprimée sur la réforme de l'ordonnance de 1945 en avril dernier (voir ASH n° 2554 du 18-04-08, page 33), l'organisation met en ligne une série d'entretiens (« Justice des mineurs, questions majeures ») réalisés avec des philosophes, magistrats, pédopsychiatres ou sociologues. Jacques Hintzy, président de l'Unicef-France, Dominique Versini, défenseure des enfants, sont les premiers à livrer leur analyse. Suivront Boris Cyrulnik, éthologue et neuropsychiatre, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, Xavier Emmanuelli, président du SAMU social... Toutes les contributions devraient être réunies dans un document qui sera remis aux parlementaires.
« La protection subsidiaire en Europe : une mosaïque de droits. » C'est le titre d'une étude rendue publique par France terre d'asile le 4 septembre, quelques jours avant la conférence des ministres européens sur l'asile. Le document, à paraître dans le numéro 18 des « Cahiers du social », souligne que la directive européenne de 2004 qui a introduit la notion de protection subsidiaire laisse une importante marge de manoeuvre aux Etats, notamment en matière d'accès à la protection sociale, aux soins, au travail et de maintien de l'unité familiale. Ce qui a immanquablement conduit à des disparités.
France terre d'asile : 24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.