« Nous ne pouvons plus jouer au poker menteur avec l'Etat »

Nous voulons sortir du contexte actuel d'incertitude et d'obscurité. Premier sujet d'inquiétude : les cotisations patronales d'accidents du travail, dont ne sont plus exonérés les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) depuis le 1^er janvier 2008. Plusieurs réunions avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le ministère se sont succédé depuis décembre 2007, jusqu'à ce que nous soit promise la prise en charge partielle des cotisations dans l'assiette de calcul de l'aide de l'Etat, et proposée à terme la prise en compte d'un taux unifié de cotisation. Un projet de décret circulait au début de l'été, mais il n'est toujours pas signé et nous n'avons aucune certitude sur sa date d'application. En attendant, les structures reçoivent des rappels de cotisations qui n'ont pas été prévues dans leur budget 2008 et dont le surcoût représente entre 3 500 et 55 000 € selon leur taille et le taux appliqué. L'autre motif de mobilisation est le projet de loi sur le revenu de solidarité active [RSA]. Nous avons été partie prenante du « Grenelle de l'insertion » et avons soutenu l'idée du contrat unique d'insertion, de l'accès au contrat à durée déterminée d'insertion [CDDI] des salariés en parcours d'insertion dans les ACI et du financement des structures par une aide au poste. Sauf que nous ne savons rien sur la façon dont l'Etat envisage le financement de ces dispositions !

Le contrat unique signifie l'abandon du contrat d'insertion-RMA et du contrat d'avenir, très utilisé par les ACI. Tous deux sont cofinancés par l'activation des minima sociaux. Comment cette somme qui, selon nos calculs, représente environ 150 millions d'euros, sera-t-elle financée à l'avenir ? De même, l'extension des CDDI aux ACI ne répondra à notre demande que dans la mesure où elle sera précisée en termes de volumétrie annuelle, et accompagnée d'une aide au poste réaliste. Or l'Etat nous demande de nous engager dans la réforme sans que nous ayons la moindre vision sur le montant financier et le nombre de postes alloués. Par ailleurs, le projet de loi sur le RSA renvoie la synergie des acteurs de la collectivité publique en matière d'insertion sociale et professionnelle à leur bonne volonté. Il stipule que les différents partenaires peuvent conclure un pacte territorial, alors que les associations et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique avaient demandé que soient obligatoirement signées des conventions d'objectifs et de moyens liant les différents financeurs - Etat et collectivités territoriales - dans le cadre d'une programmation budgétaire pluriannuelle. On est donc encore loin de l'objectif de stabilité et de cohérence à l'échelle du territoire !

Après un premier semestre de gestion étriquée et chiche des enveloppes pour les contrats aidés, qui n'a pas épargné les ACI pourtant déclarés prioritaires, l'Etat a accordé pour la fin de l'année un volume supplémentaire [voir ce numéro, page 7]. Cette décision, qui prouve encore une fois la gestion cyclique de notre secteur, n'est pas suffisante : les structures, qui ont été étranglées pendant six mois par une sous-activité forcée, ne vont pas se mettre à faire du chiffre au détriment de la qualité de l'accompagnement pour rééquilibrer leurs comptes ! Par ailleurs, les taux de prise en charge, fixés au niveau régional, sont plutôt en diminution : les 105 % du salaire brut pour les jeunes, notamment, ont souvent été abaissés à 90 %.

La majorité des structures sont en équilibre, grâce au jeu des négociations locales et au resserrement de leur gestion. Même s'il est toujours difficile d'identifier les causes réelles des difficultés, il n'en reste pas moins que beaucoup seront en déficit en fin d'exercice. Quoi qu'il en soit, il n'est pas sûr que les associations puissent continuer à jouer les équilibristes pendant longtemps.

Nous voulons que les conclusions du « Grenelle de l'insertion » et que la future loi sur le RSA soient accompagnées des moyens indispensables à une vraie politique d'insertion sociale et professionnelle favorisant la réduction de la pauvreté. Nous ne pouvons plus jouer au poker menteur avec les représentants de l'Etat ! Nous négocions, nous débattons sur les dispositifs, et dès qu'il s'agit de moyens, nous n'avons plus personne en face. Nous allons demander aux ACI et aux autres acteurs de l'IAE d'associer à la mobilisation les élus qui vont voter les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale.