AIDE-MÉMOIRE DU TRAVAILLEUR SOCIAL

Plafond de ressources mensuel

aide juridictionnelle totale : 885 €

aide juridictionnelle partielle : 1 328 €

majoration : 159 € pour les 2 premières personnes à charge, 101 € au-delà

Montant maximal du plan d'aide

Aide au retour à l'emploi (ARE) : soit 10,93 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

minimum : 26,66 € /jour, dans la limite de 75 % du SJR

maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 18,64 € /jour

Allocation d'insertion (AI) : 10,38 € /jour

Allocation temporaire d'attente (ATA) : 10,38 € /jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RMI (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

cas général : 14,74 € /jour

taux majoré (certains chômeurs âgés) : 21,16 € /jour

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 031,80 € couple : 1 621,40 €

Allocation équivalent retraite (AER) :

31,82 € /jour (revenu minimum garanti : 968 € /mois)

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 527,36 € couple : 2 195,58 €

Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 4,42 € /heure

30 % du salaire de base 50 % du salaire de base

minimum mensuel : 260,17 € minimum mensuel : 260,17 €

maximum mensuel : 831,90 € maximum mensuel : 1 386,50 €

bénéficiaire seul : 372,95 € /mois ménage : 615,43 € /mois

Plafond de ressources annuel : 7 781,27 € (personne seule) ; 13 629,44 € (ménage)

minimum contributif : pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 584,48 € /mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et août 2008, montant fixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé de 0,8 % au 1^er septembre 2008 ; pensions attribuées à compter du 1^er septembre 2008, 584,48 € /mois (minimum contributif majoré : 638,68 € /mois).

maximum mensuel : 1 386,50 €

bénéficiaire seul : 372,95 € /mois ménage, 2 allocataires : 615,43 € /mois

Plafond de ressources annuel : 7 781,27 € (personne seule) ; 13 629,44 € (ménage)

Plafond de ressources : voir ci-dessus

personne seule : 633,13 € /mois ménage : 1 135,78 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

minimum mensuel : 263,52 € majoration pour enfant à charge : 89,42 € /mois

Plafond de ressources annuel : 17 555,20 € (personne seule) ; 28 088,32 € (ménage)

Minimum mensuel : 260,17 €

Plafond de revenus professionnels : 2 194,40 € /trimestre

Plafond de ressources trimestriel : 2 098,27 €

allocation de base : 120,92 € /mois

compléments mensuels : 90,69 € (1^re catégorie) ; 245,61 € (2^e catégorie) ; 347,63 € (3^e catégorie) ; 538,72 € (4^e catégorie) ; 688,50 € (5^e catégorie) ; 1 010,82 € (6^e catégorie)

majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 49,12 € (2^e catégorie) ; 68,01 € (3^e catégorie) ; 215,38 € (4^e catégorie) ; 275,84 € (5^e catégorie) ; 404,31 € (6^e catégorie)

652,60 € /mois. Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison

d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 195,78 € /mois

Complément d'AAH (appelé à disparaître) : 100,50 € /mois. Majoration pour la vie autonome : 104,77 € . Garantie de ressources : 807,41 € /mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2006)

célibataire : 7 831,20 € couple : 15 662,40 € par enfant à charge : + 3 915,60 €

A domicile :

Tarifs de l'aide humaine : aide à domicile employée directement (11,57 € /h, 12,73 € /h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,19 € /h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,36 € /h ou 5,03 € /h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 865,05 € /mois ou 1 038,06 € /mois dans certains cas)

Montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide) ;

aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l'aménagement du loge-

ment (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 €

pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 € /mois) ;

aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

Taux de prise en charge : 100 % si ressources £ à 24 453,94 € par an, 80 % au-delà

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l'hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

allocation compensatrice pour tierce personne : de 407,56 € à 815,13 € /mois

allocation compensatrice pour frais professionnels : 815,13 € /mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

Pour les montants relatifs à l'allocation parentale d'éducation (APE) - supprimée à compter du 1^er janvier 2010 -, voir ASH n° 2566 du 11-07-08, page 27.

Base mensuelle de calcul : 377,86 €

Majoration :

enfants ayant 11 ans après le 30-04-08 : 60,16 €/mois à partir de 14 ans

enfants ayant eu 11 ans avant le 30-04-08 : 33,84 €/mois

à partir de 11 ans 60,16 €€/mois à partir de 16 ans

Forfait « allocations familiales » : 76,08 €/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 809,59 €/mois

Prestation d'accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 863,79 € ; prime à l'adoption : 1 727,59 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2006)

1 revenu, 1 enfant : 32 328 € 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 42 722 €

1 revenu, 2 enfants : 38 794 € 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 49 188 €

par enfant supplémentaire : 7 759 €

Allocation de base : 172,77 €

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

Complément de libre choix d'activité

cessation totale d'activité : 363,27 € /mois en cas de perception de l'allocation de base et 536,03 € /mois en l'absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 234,83 € /mois (si allocation de base), 407,60 € /mois (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % : 135,46 € /mois (si allocation de base), 308,23 € /mois (sans allocation de base)

Complément optionnel de libre choix d'activité

en cas de non-perception de l'allocation de base : 766,53 € /mois

en cas de perception de l'allocation de base : 593,77 € /mois

Complément de libre choix du mode de garde

emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 428,76 € , 270,37 € ou 162,20 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 214,39 € , 135,21 € ou 81,10 € /mois

recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

- enfants de moins de 3 ans : 648,81 € , 540,69 € ou 432,56 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 324,41 € , 270,35 € ou 216,29 € /mois

garde à domicile et micro-crèche

- enfants de moins de 3 ans : 784,02 € , 675,85 € ou 567,72 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 392,02 € , 337,93 € ou 283,87 € /mois

Afeama (enfants de 3 à 6 ans)

prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales si la rémunération brute de l'assistante maternelle n'excède pas 43,55 € /jour et par enfant

+ majoration, selon les ressources : 110,43 € , 87,31 € ou 72,34 € par mois

Allocation de garde d'enfant à domicile

enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 562 € /trimestre

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

femme enceinte sans enfant : 566,79 € /mois parent isolé, 1 enfant à charge : 755,72 € /mois par enfant supplémentaire : 188,93 € /mois

Complément familial : 156,60 € /mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2006)

1 revenu, 3 enfants : 33 981 € 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 41 569 €

par enfant supplémentaire : 5 663 €

Allocation journalière de présence parentale

allocation de base : 39,97 € /jour (couple) ; 47,49 €/jour (personne isolée)

complément pour frais : 102,23 € /mois (plafond de ressources annuel : 1 revenu, 1 enfant : 23 598 € ; 1 revenu, 2 enfants : 28 318 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 31 186 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 35 906 €, par enfant supplémentaire : 5 663 €)

Allocation de rentrée scolaire 2008 : 272,59 € (enfant de 6 à 10 ans) ; 287,59 € (enfant de 11 à 14 ans) ; 297,59 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel (revenus 2006)

1 enfant : 21 991 € par enfant supplémentaire : 5 075 €

allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

orphelin de père et mère : 112,80 € /mois orphelin de père ou mère : 84,60 € /mois

Prime de déménagement

par famille de 3 enfants nés ou à naître : 906,86 € au maximum

par enfant supplémentaire : 75,57 € au maximum

personne seule : 447,91 € (394,16 € après abattement du forfait logement)

couple, ou isolé + 1 enfant : 671,87 € (564,37 € après abattement du forfait logement)

par personne à charge supplémentaire : 134,37 €

par personne à charge à partir de la 3^e : 179,16 €

Taux horaire brut : 8,71 €

Rémunération hebdomadaire brute : 304,85 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 321,02 € (base 151,67 heures)

Plafond mensuel : 2 773 €

Saisie des rémunérations

- portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

- 5 % jusqu'à 279,17 € /mois

- 10 % entre 279,17 € et 548,33 € /mois

- 20 % entre 548,33 € et 820,83 € /mois

- 25 % entre 820,83 € et 1 090,00 € /mois

- 33,3 % entre 1090,00 € et 1 360,00 € /mois

- 66,6 % entre 1360,00 € et 1 634,17 € /mois

- 100 % au-delà de 1634,17 € /mois

chaque tranche est majorée de 105,83 € /mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Assurance maladie :

cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB), maximum : 46,21 € /jour ;

pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois, 51,49 % du SJB, maximum : 47,53 € /jour

à partir du 31^e jour, avec 3 enfants à charge : 2/3 du salaire journalier de base, maximum : 61,62 e/jour ; pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois, 68,66 % du SJB, maximum : 63,38 e/jour

Montant minimum à compter du 7^e mois : 8,48 €/jour ; 11,30 € avec 3 enfants à charge

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base.

Maximum : 74,24 € /jour (72,72 € /jour en Alsace-Moselle).

Minimum : 8,48 € /jour

Accident du travail :

28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 166,51 €

à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 222,01 €

frais funéraires : 1 386,50 €

0,5 € par boîte de médicament

0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 € /jour)

2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 € /jour)

Plafond annuel global : 50 €

1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €

cas général : 16 € /jour hospitalisation en service psychiatrique : 12 € /jour

Régime de base :

affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel 8 644 €

cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l'aide

- 25 ans : 100 € de 25 à 59 ans : 200 € 60 ans ou + : 400 €

Plafond de ressources annuel