Le ministère de l'Emploi entend intensifier sa politique de soutien au développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), « notamment en s'associant plus fortement au processus national de labellisation ». Et ce, concrètement, « en mettant prochainement en place un agrément du cahier des charges de labellisation, basé sur la charte nationale des GEIQ ». Un décret précisant le cadre de la labellisation de ces structures sera publié « avant le 31 décembre 2008 ». C'est ce qu'indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une instruction qui précise le cadre de référence et de fonctionnement des GEIQ, ainsi que les conditions dans lesquelles l'Etat peut accompagner la création, le fonctionnement et le développement de ces structures.
Le label « GEIQ » sera délivré sur la base d'un cahier des charges agréé par le ministre chargé de l'emploi, pour une durée de un an renouvelable. Le futur cahier des charges sera basé sur la charte nationale des GEIQ, dont la teneur est rappelée en annexe de l'instruction et qui définit le cadre dans lequel doit agir un groupement d'employeurs pour obtenir le label « GEIQ », déposé à l'Institut national de la propriété industrielle et délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des GEIQ (CNCE-GEIQ).
Selon le préambule de la charte, « tout groupement d'employeurs désireux de revêtir le label GEIQ devra en faire la demande au CNCE-GEIQ qui décidera de sa labellisation sur la base des critères établis par son conseil d'administration ». « Pour être effectivement labellisé, un GEIQ doit s'engager à respecter les principes de la charte nationale, fournir les éléments d'information illustrant cet engagement, et formuler simultanément une demande d'adhésion au CNCE-GEIQ. » L'instruction précise que la procédure de labellisation d'une nouvelle structure GEIQ sera ouverte après avis de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu d'activité du GEIQ. Elle ajoute que le démarrage d'une nouvelle structure ou le développement d'un GEIQ peut être soutenu par la mobilisation du Fonds départemental d'insertion ou par des « conventions de promotion de l'emploi » déconcentrées.
La DGEFP fait également un point sur le cadre législatif et réglementaire des GEIQ, rappelant au passage leur spécificité, qui tient essentiellement au type de contrat conclu : contrat en alternance (contrat de professionnalisation et d'apprentissage), contrat insertion-revenu minimum d'activité, contrat initiative-emploi (CIE)... Elle confirme que la réforme des contrats aidés - inscrite dans le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (voir ce numéro, page 5) - permettra la mise en place d'un contrat unique d'insertion, décliné en deux versions mobilisables par les GEIQ pour le recrutement de leurs salariés : le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand et le CIE pour le secteur marchand.
Ces structures, est-il rappelé plus généralement, organisent des parcours d'insertion et de qualification, notamment au profit des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : habitants des zones sensibles, jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. « Le double tutorat social et professionnel mis en oeuvre par les GEIQ constitue un cadre d'insertion professionnelle stabilisant qui permet aux salariés d'acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises », souligne la DGEFP, précisant que ces parcours doivent « déboucher sur l'emploi durable ». Et d'ajouter : les mises à disposition - qui peuvent se faire auprès d'une ou de plusieurs entreprises, selon la qualification recherchée, la nature de l'emploi ou le profil du salarié - doivent être organisées afin d'assurer la cohérence et la continuité dans le parcours.
Concernant la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, il est rappelé que les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge les dépenses de formation en fonction des orientations définies dans les accords de branche ou, à défaut, dans les accords collectifs interprofessionnels. Le financement s'effectue sur la base de forfaits horaires fixés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord constitutif d'un organisme paritaire interprofessionnel collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.
Les GEIQ qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat pour leur accompagnement personnalisé vers l'emploi (1). Fixé chaque année par arrêté, le montant de cette aide forfaitaire à l'accompagnement est de 686 € pour 2008. « Les groupements d'employeurs fédérés autour de la charte de qualité et du label GEIQ [en] sont bénéficiaires », est-il rappelé. Ce financement est accordé par des « conventions promotion de l'emploi », qui, est-il précisé, devront comporter « un objectif d'accès à l'emploi durable contractualisé avec chaque structure ». « La DGEFP constituera un groupe de travail composé de représentants des services déconcentrés, des GEIQ et du CNCE-GEIQ qui sera chargé d'élaborer avant le 31 décembre 2008 le modèle de convention correspondant à ce partenariat renforcé. »
En outre, les contrats à durée déterminée et les actions de professionnalisation conclus par les GEIQ qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (2). Un décret doit encore préciser les conditions dans lesquelles un groupement d'employeurs peut en bénéficier.
Enfin, le GEIQ peut désigner un tuteur chargé d'assurer la liaison entre l'entreprise et les organismes de formation, ce tuteur « n'étant pas soumis aux conditions générales d'exercice du tutorat en matière de nombre maximum de salariés suivis et de qualification ». « Dans ce cadre, les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses liées à l'exercice du tutorat dans la limite d'un plafond de 230 € par mois et par contrat, pour une durée maximale de six mois », rappelle l'instruction.
A noter : les groupements d'employeurs non labellisés « GEIQ » qui souhaitent bénéficier des financements spécifiques accordés aux groupements d'employeurs conduisant des actions d'insertion et de qualification devront s'adresser directement à la DGEFP « pour envisager des modalités de soutien spécifiques ».