Un décret et un arrêté aménagent, sur quelques points, le régime de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, à savoir les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs d'insertion et de probation, les chefs des services d'insertion et de probation et les conseillers d'insertion et de probation ainsi que, depuis le 1er janvier 2006, les personnels stagiaires correspondant à ces emplois (1).
Tout d'abord, il est précisé que le versement de la prime, dont les montants sont inchangés, est mensuel. Il est également indiqué que la prime de sujétions spéciales n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Une dérogation est toutefois prévue pour les fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, promus après inscription sur une liste d'aptitude.
Enfin, comme auparavant, les personnels stagiaires perçoivent la prime de sujétions spéciales dans les mêmes conditions que les titulaires des grades correspondants, pendant les périodes de stage pratique qu'ils accomplissent à l'extérieur de l'ENAP (2), sous réserve d'y exercer effectivement les fonctions afférentes à ces grades.
L'ensemble de ces nouvelles règles s'applique depuis le 1er août dernier.
(2) Jusqu'à présent, étaient visés par les textes les stages pratiques accomplis dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.