Les CAF doivent prendre en charge la gratification des stagiaires intervenant dans les structures qu'elles financent

Les caisses d'allocations familiales (CAF) doivent veiller « à prendre en compte dans les dépenses de fonctionnement des équipements et services [qu'elles financent] la gratification due aux stagiaires intervenant sur une durée de plus de trois mois consécutifs ». C'est ce qu'indique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), levant ainsi l'incertitude qui pesait sur le financement des stages en travail social de plus de trois mois effectués dans ces structures, notamment par des élèves éducateurs de jeunes enfants (1).

Cette prise en compte, explique la CNAF, est motivée par les éléments suivants :

« les stages contribuent à la professionnalisation du secteur car les stagiaires sont de futurs professionnels. Et la démarche de formation par un stage permet d'anticiper les besoins sur des secteurs où se pose le problème du perfectionnement des personnels et du recrutement de nouveaux professionnels, notamment dans la perspective de la mise en place du droit à la garde d'enfants ;

les stagiaires présents sur une durée de plus de trois mois consécutifs participent au fonctionnement du service ;

le mécanisme des prix plafonds, commun à toutes les prestations de service des CAF, permet de réguler une dérive potentielle des dépenses ».

Les CAF doivent toutefois s'assurer « que ce financement n'encourage pas des pratiques consistant à employer des stagiaires à la place de personnels qualifiés, en vue de diminuer le coût de fonctionnement du service. L'instabilité qui en résulterait au niveau de l'équipe de professionnels serait préjudiciable au service rendu aux familles et à leurs enfants », prévient en effet la CNAF.