L'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) en 2007 se caractérise par deux principales évolutions : la confirmation de la hausse du nombre global des demandes d'indemnisation (+ 33,2 %, contre 32 % en 2006) et l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires devant les juridictions (+ 116 %), malgré un « haut niveau d'acceptation » des offres proposées par l'instance. C'est ce qui ressort de son septième rapport d'activité remis au gouvernement et au Parlement au début de l'été (1). Au total, depuis sa création, les dépenses d'indemnisation se sont élevées à 1,64 milliard d'euros, dont 318 millions au titre de 2007 (contre 363,6 millions en 2006).
En 2007, le FIVA a enregistré 25 579 demandes d'indemnisation, dont 20,7 % émanant de nouvelles victimes et 55,3 d'ayants droit associés à de nouvelles victimes décédées (2). En outre, 10 771 nouveaux dossiers ont été déposés, soit une moyenne mensuelle de 898 dossiers (contre 744 en 2006). Le rapport souligne également que les caractéristiques des demandeurs qui s'adressent au fonds sont « constantes ». Toutefois, des changements sont observés dans la répartition des victimes entre les départements : si, en 2006, la Loire-Atlantique regroupait le plus grand nombre de victimes devant le Nord et la Seine-Maritime, ces deux derniers départements prennent la tête en 2007, réunissant respectivement 13,5 % et 9,6 % des victimes.
Côté indemnisation, « malgré la croissance considérable des demandes et des contentieux à instruire simultanément, l'activité d'indemnisation a fortement progressé », note le FIVA : en 2007, près de 15 000 offres d'indemnisation (+ 5,5 %) ont été présentées, dont près de 9 000 à des victimes directes et 6 000 à des ayants droit. Mais les délais de présentation de ces offres se sont de nouveau dégradés sur cette période puisque, « globalement, 27 % des offres [l']ont été dans le délai imposé de six mois et 50 % des offres concernant des maladies graves l'ont été dans le délai de quatre mois, souhaité par l'établissement, contre 58 % 2006 et 65 % en 2005 ». En revanche, les délais de paiement se sont « globalement stabilisés » à deux mois, après une forte dégradation en 2006 jusqu'en mai 2007. Pour 55 % des offres présentées à des personnes atteintes de maladies malignes, le montant de l'indemnisation s'est situé entre 80 000 et 180 000 € ou plus (entre 20 000 et 120 000 € en 2006). Et pour 43 % des offres soumises à des victimes souffrant de maladies bénignes, le montant de l'indemnisation servi a été inférieur à 15 000 € .
(1) Disponible sur
(2) Le reste provient des victimes ou des ayants droit déjà enregistrés dans les fichiers du FIVA ou encore de nouveaux ayants droit associés à des victimes déjà connues.