L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) prendra « une part effective », en collaboration avec la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), au dispositif « passeport professionnel pour l'emploi », prévu par le plan pour l'emploi des enfants des harkis (1). Ce, pour faire suite à la demande du président de la République de « mobiliser tous les moyens pour mettre en oeuvre une politique de formation et une politique d'accès à l'emploi » des enfants d'anciens supplétifs. C'est ce qu'elle indique dans une instruction qui rappelle l'objectif à atteindre : conduire les personnes concernées à un taux d'emploi comparable à la moyenne observée dans le bassin d'emploi. 32 départements, dont la liste est donnée en annexe de l'instruction, sont particulièrement concernés. L'opération a démarré en juillet dernier et s'achèvera en décembre 2009.
L'ANPE apporte d'abord des précisions sur les bénéficiaires du dispositif, avec notamment des informations sur la procédure de sélection des publics éligibles. Le recensement des enfants de supplétifs a été effectué par la MIR avec l'aide de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et des associations. « Ce public représente à ce jour environ 10 000 bénéficiaires potentiels », indique l'instruction, qui rappelle que les personnes ayant été identifiées comme susceptibles d'être concernées peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé de l'ANPE sur la base du volontariat. A noter : celles qui ne souhaitent pas intégrer immédiatement le dispositif ou qui n'entendent pas donner suite aux propositions qui leur sont faites lorsqu'elles sont reçues en agence locale pour l'emploi (ALE) seront informées qu'elles peuvent solliciter l'ALE pendant toute la durée de validité du « dispositif enfants de supplétif », pour bénéficier d'un accompagnement ou d'une prestation.
Les services « rapatriés » des préfectures doivent adresser au domicile des personnes concernées un document portant un double logotype ANPE/MIR - annexé à l'instruction - qui est le point de départ de leur démarche. Ce document les invite à s'informer sur ce dispositif, dans le cadre de leur prochain entretien programmé, ou à prendre contact avec leur agence locale, afin que leur soit fixé un rendez-vous individuel spécifique. S'agissant d'un demandeur d'emploi non inscrit qui ne connaîtrait pas son ALE, il est prévu que la première qu'il contacte lui indique son agence locale de rattachement afin qu'il y prenne rendez-vous. Celle-ci lui propose alors une date pour effectuer un entretien bilan. Toutes les personnes ayant reçu le courrier co-logotypé doivent être reçues en agence locale si elles le demandent. Mais, précise l'instruction, celles qui ne sont pas inscrites à l'ANPE et qui ne souhaitent pas s'inscrire ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
Le conseiller, qui remet le passeport professionnel à la personne reçue, doit s'attacher particulièrement à faire le point sur son projet professionnel.
C'est l'offre de service de droit commun qui doit être mobilisée. Et c'est grâce au diagnostic personnalisé du conseiller que le demandeur d'emploi va être orienté vers le dispositif correspondant le mieux à sa situation et à ses difficultés de reclassement sur le marché du travail. In fine, l'ensemble des outils de l'agence répondant à ces problématiques sont mobilisables, et notamment : la proposition d'offres d'emploi et, le cas échéant, le recours à la recherche d'offres ciblée ; le recours à la validation des acquis et de l'expérience (VAE) pour les personnes peu ou pas diplômées ; le développement des bilans de compétences approfondis ; la mobilisation des prestations dans le cadre du parcours de recherche accompagnée ; le recours aux opérateurs privés de placement. Les dispositifs déployés en direction des jeunes résidant en zone urbaine sensible sont également mobilisables en fonction des différents critères d'éligibilité.
En outre, le conseiller peut envoyer les bénéficiaires à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes pour des formations qualifiantes, des parcours de VAE ou encore d'autres actions d'accompagnement et de formation. L'instruction précise également que les bénéficiaires doivent pouvoir accéder à des formations non prises en charge par le droit commun mais jugées nécessaires dans le cadre de leur projet professionnel (permis poids lourds, formations spécifiques, etc.). Dans ce cadre, l'ANPE peut s'adresser aux services « rapatriés » pour solliciter leur prise en charge.