En bref

Directive « services ». Les ministres du Travail, de l'Intérieur et du Budget ont chargé, cet été, Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, de constituer un groupe de travail pour étudier l'impact de la transposition de la directive « services » (que l'Etat français doit achever fin 2009) sur les services sociaux et médico-sociaux français. En effet, ne sont exclus de la directive que les services mandatés par la puissance publique. Il s'agit donc d'examiner la notion de mandatement par rapport aux règles françaises d'encadrement du secteur que sont l'agrément, l'autorisation et la convention. Le groupe de travail doit également étudier les modalités de financement des services publics locaux. Ses conclusions sont attendues fin septembre.