Si, en 2006, les dépenses de protection sociale ont progressé un peu moins vite que la richesse nationale (1), c'est une tendance inverse que l'on constate sur une plus longue durée. La part des transferts sociaux s'est accrue de près de cinq points en 25 ans, relève la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) après une reconstitution de données homogènes sur cette période (2). Les prestations sociales versées aux ménages représentent en effet 29,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006, contre 24,5 % en 1981. L'évolution n'a pas été linéaire durant la période, loin de là, et les années 2002-2005 correspondent à une nouvelle phase d'accélération. Les risques santé et vieillesse expliquent à eux seuls plus de 80 % de la croissance de l'ensemble.
Les ressources ont globalement suivi l'évolution des dépenses, mais avec un léger décalage puisque leur hausse n'est que de 4,2 points de PIB en 25 ans. Le solde de la protection sociale, positif dans les années 80, est, on le sait, déficitaire depuis (sauf entre 1998 et 2002). La structure des recettes aussi a nettement évolué. Les cotisations sociales, qui totalisaient 79 % des ressources dans les années 1980, n'en représentent plus que 66 %. Cela, surtout sous l'effet de la baisse des cotisations employeurs, qui ont reculé de 44 % en 1981 à 37 % en 2006. En revanche, le poids des impôts et taxes affectés a grimpé de 3,5 % des ressources en 1990 à 21,1 % en 2006. En parallèle aussi, la part des contributions publiques (prélevées directement sur le budget de l'Etat ou des collectivités) a régressé de 14,8 % des ressources en 1981 à 9,9 % en 2006. Ces mouvements sont liés à la création en 1991, puis à l'augmentation, de la contribution sociale généralisée (CSG) et aux allégements successifs des charges sociales, en particulier sur les bas salaires.
« Toutefois, ce changement mérite d'être relativisé », indique la DREES, car la CSG, principale recette fiscale, pèse encore à 73 % sur les revenus d'activité. Au total, au sein des prélèvements obligatoires sociaux, la part qui est prélevée sur les revenus du travail a régressé de 94,3 % à 88,2 % entre 1990 et 2006. Ce qui se traduit néanmoins par une hausse de 18,2 % à 20,1 % de son poids dans le PIB.
La structure des ressources apparaît très variable selon les risques. La DREES répartit ceux-ci en trois catégories : ceux qui sont financés à plus de 80 % par les cotisations sociales (vieillesse, accidents du travail, chômage) parce qu'ils constituent surtout des remplacements de revenus d'activité ; ceux qui sont portés à hauteur de 30 à 60 % par ces mêmes cotisations (maladie, maternité, famille, logement, invalidité, insertion et réinsertion professionnelle) ; enfin la pauvreté et l'exclusion sociale, uniquement assises sur des recettes publiques.
La DREES relève également que la part des ménages dans le financement de la protection sociale est passée de 31 % en 1990 à 40 % en 2006. Cette augmentation se vérifie pour tous les risques, sauf la pauvreté et l'exclusion, avec une pointe pour la maladie, où la participation des ménages atteint 55 %. Parallèlement, la part globale des entreprises a décru de 42 % à 36 % et celle des administrations publiques (en tant qu'employeurs et vecteurs de la solidarité nationale) de 27 % à 24 %.
(2) « Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 » - « Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social » - DREES - Etudes et résultats n° 647 et 648 - Août 2008 - Disponible sur