Recevoir la newsletter

Allocation des travailleurs de l'amiante : relèvement du seuil d'exonération des contributions sociales

Article réservé aux abonnés

A la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juillet dernier (1), la caisse nationale de l'assurance maladie indique que, depuis cette date, le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 1 322 € . Les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

(Circulaire CNAM n° 43/2008 du 20 août 2008, disponible sur www.ameli.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2567 du 18-07-08, p. 21.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur