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Dix ans après la loi de 1998, « le RSA peut révolutionner les aides sociales »

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La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a manqué de retombées concrètes. Une faiblesse que vise à combler aujourd'hui la définition de droits subjectifs et d'objectifs de résultats, estime Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po Paris, ancien responsable du département « Questions sociales » au Centre d'analyse stratégique (1), à l'occasion des dix ans de cette grande loi.
On la dit incantatoire, inappliquée, mais aussi fondamentale... Quel est l'héritage de la loi de 1998 ?

On peut ironiser sur son côté déclamatoire, mais cette loi volumineuse, de plus de 150 articles, est aussi très technique. Plus qu'elle n'a apporté des solutions aux personnes concernées, elle a permis de mieux aménager le secteur de la lutte contre les exclusions en donnant une assise légale à des dispositifs médico-sociaux importants. Son article majeur reste l'article 1, qui fait de la lutte contre l'exclusion une priorité des politiques publiques, ce qui est encore loin d'être une réalité ! Elle consacre également une série de droits fondamentaux qui restent inappliq

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