La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, et la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, Rama Yade, ont présenté lors du conseil des ministres du 27 août les grandes lignes de la future réforme de l'adoption. Pour la plupart dévoilées au cours de l'été, les mesures s'inspirent des préconisations du « rapport Colombani » (1) et ont pour but d'augmenter le nombre d'enfants adoptables en France.
Au niveau national, la réforme consistera tout d'abord à modifier la procédure d'agrément des candidats à l'adoption. Il s'agit de remédier à la disproportion entre le nombre de familles dotées d'un agrément (25 000) et le nombre d'enfants adoptés par an (4 000) en rendant cette procédure plus efficace, par la mise en place d'un dispositif de formation et le renforcement de l'accompagnement des familles avant l'arrivée de l'enfant et après l'adoption (développement des consultations pour l'orientation et le conseil pour l'adoption [COCA]). En outre, les candidats ne confirmant pas leur projet d'adoption chaque année auprès du conseil général seraient sanctionnés par le retrait automatique de leur agrément. En effet, a expliqué Nadine Morano dans un entretien à La Croix le 28 juillet, parmi les agréments délivrés « certains ne correspondent plus à une volonté d'adopter : soit parce que les candidats ont eu un enfant, soit parce qu'ils ont renoncé à leur projet ».
Autre axe de la réforme : faciliter l'adoption des enfants actuellement placés dans des familles d'accueil ou des établissements. Déterminée à ne « plus laisser filer les situations de délaissement parental », la secrétaire d'Etat à la famille a confirmé pendant l'été sa volonté de revoir la procédure de déclaration judiciaire d'abandon prévue par l'article 350 du code civil. « En 2006, sur 23 000 enfants placés après décision d'un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d'abandon, soit moins de 1 % d'enfants adoptables », a-t-elle constaté tout en s'interrogeant : « N'y a-t-il pas parmi les milliers d'autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille ? ». C'est pourquoi il devrait être prévu que les travailleurs sociaux signalent dès la première année de placement si l'enfant est ou non délaissé par ses parents, et que les parquets puissent saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon, a-t-elle indiqué dans La Croix.
S'agissant de l'adoption internationale, il est prévu de réformer l'autorité centrale pour l'adoption. Une politique de coopération et d'aide au développement pour la protection de l'enfance abandonnée ou orpheline doit également être mise en oeuvre. Le 28 juillet, Rama Yade a en effet annoncé la mise en place d'un réseau de volontaires de l'adoption internationale dont la mission est d'« améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parent et de les aider à sortir au plus vite des institutions spécialisées ». Enfin, la nomination au mois de juin d'un ambassadeur pour l'adoption internationale participe de cette démarche de développement de l'adoption.