La Cimade ne sera plus, l'an prochain, la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés dans un centre ou un local de rétention, dans l'attente d'une expulsion.
Lors de la présentation du rapport Mazeaud, le 11 juillet (1), Brice Hortefeux, déplorait la « situation de monopole » occupée, en la matière, par la Cimade et annonçait la sortie d'un décret visant à introduire davantage de diversité dans l'accomplissement de la mission d'assistance juridique des étrangers retenus. Le texte vient de paraître. Il entrera pleinement en application le 1er janvier 2009, lorsque s'achèvera la convention liant actuellement l'Etat à la Cimade.
Le décret permet ainsi au ministre de l'Immigration de « passer une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits ». A cette fin, précise le décret, à l'instar de ce que fait la Cimade actuellement, la personne morale assurera, dans chaque centre dans lequel elle sera chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations seront assurées par une seule personne morale par centre et les étrangers retenus en bénéficieront sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
L'accès aux centres de rétention administrative des représentants des associations ayant conclu une convention sera subordonné à un agrément individuel accordé pour une durée de trois ans par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, sur proposition de chacune des personnes morales.
Les conventions conclues par les associations et l'Etat détermineront, entre autres, le nombre des agréments individuels permettant l'accès à tous les centres dans lesquels la personne morale est chargée d'intervenir. Délivrés par le ministre de l'Immigration, ces agréments seront renouvelables.
Autre précision : une personne physique ne pourra représenter plus d'une personne morale.
Des règles similaires sont érigées par le décret s'agissant de l'accès des associations aux locaux de rétention administrative, dans lesquels les étrangers maintenus pourront aussi, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci et « dans des conditions définies par convention conclue par le préfet » (ou à Paris, par le préfet de police), bénéficier du concours d'une personne morale « pour permettre l'exercice effectif de leurs droits ».