Les modalités de la campagne budgétaire 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont diffusées dans une circulaire. Sont concernés les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud), les communautés thérapeutiques expérimentales (CT) et les structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS).
En 2008, 8,8 millions de mesures nouvelles sont destinés à renforcer et/ou créer des communautés thérapeutiques. Dans un premier temps, seule la région Aquitaine se voit allouer près de 1,5 million d'euros car elle dispose de deux communautés thérapeutiques ayant ouvert en 2007 « et qu'il convient de financer en année pleine ». Dans un second temps, le reliquat de l'enveloppe sera réparti entre la totalité des régions.
Par ailleurs, la création de 190 nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique est programmée. Rappelant que ces structures ont vocation à accueillir des personnes atteintes du VIH/Sida mais aussi des personnes présentant d'autres pathologies ou maladies chroniques, l'administration précise que les créations ou extensions doivent répondre aux objectifs suivants :
améliorer la couverture équitable du territoire en tenant compte de l'évolution des besoins des personnes atteintes du VIH/sida ;
poursuivre l'ouverture des ACT à d'autres pathologies pour lesquelles il n'existe pas de réponse et dont les patients pourraient bénéficier de l'aide et de la coordination médico-psycho-sociale que proposent ces structures.
Pour permettre la répartition de ces places nouvelles, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) doivent faire connaître à la direction générale de la santé (DGS), dans le délai de un mois à compter de la parution de la circulaire, les projets susceptibles de bénéficier de financements. Etant précisé que, « en tout état de cause », le bilan des places existantes dans chaque région au 31 mars 2008 (y compris les places créées au titre des mesures nouvelles 2007) devra être transmis par toutes les DRASS à la DGS au plus tard le 15 septembre.
200 lits halte soins santé sont créés en 2008. A ce jour, les LHSS sont financés à hauteur de 100 € par jour et par lit en année pleine. Cependant, indique l'administration, il n'a pas été possible en 2007 de faire bénéficier tous les lits de ce tarif journalier. Aussi, afin de ne pénaliser aucune structure, a-t-il été décidé de financer les lits créés en 2008 sur 313 jours au lieu de 365. Les crédits ainsi libérés doivent permettre d'une part de financer en 2008 tous les lits à 100 € par jour, quelle que soit leur date de création et, d'autre part, de compenser pour les lits créés en 2006 et en 2007 le manque financier 2007.
L'enveloppe médico-sociale « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » augmente de 258 015 € . Le taux d'actualisation des enveloppes régionales est de 0,86 %. Il intègre l'extension en année pleine de la mesure générale 2007 (0,2 million d'euros) ainsi que la mesure générale 2008 (0,9 million d'euros) « sachant que les dépenses de personnel représentent en moyenne 75 % des charges totales des structures ».
Par ailleurs, l'effet glissement-vieillesse-technicité est évalué à 0,7 % de la masse salariale, soit 0,53 % de la masse budgétaire (1,7 million d'euros). Les mesures catégorielles progressent de 1 million d'euros (+ 0,32 %). Les charges autres que les frais de personnel sont revalorisées du taux d'inflation prévisionnel pour 2008 (1,6 %), soit une évolution de la masse budgétaire de 0,40 % (1,3 million d'euros).