La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (FPT) a prévu que « tout agent de la FPT occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation » qui « retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie » (1). Le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ce livret sont aujourd'hui fixés par décret.
Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics concernés doit recevoir un tel livret, qui est sa propriété. Ce document lui est remis par l'autorité territoriale qui le nomme ; il est complété par le fonctionnaire tout au long de sa carrière.
Le livret individuel de formation doit au minimum contenir : les diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ; les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, titre ou certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (formations statutaires obligatoires et formations facultatives) ; les bilans de compétences et les actions de VAE suivis ; les actions de tutorat ; le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois.
Le décret mentionne par ailleurs un certain nombre de situations où l'agent pourra l'utiliser. Ce sera notamment le cas à l'occasion : de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle en vue de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'avancement de grade ; d'une demande de mutation ou de détachement ; d'une demande de dispense de la durée des formations statutaires obligatoires (formations d'intégration et de professionnalisation).
Pour les agents en fonctions au 24 août (date de publication du décret), le livret individuel de formation devra leur être remis par la collectivité employeur d'ici au 24 février 2009.
A noter : les dispositions relatives à ce livret sont également applicables aux agents non titulaires occupant un emploi permanent.