Par ailleurs, le ministère de l'Enseignement supérieur et le secrétariat d'Etat chargé de la solidarité ont indiqué, dans un communiqué du 26 août, que les étudiants handicapés qui seraient perdants du fait de la réforme des bourses qui entre en vigueur à la rentrée pourront eux aussi bénéficier d'un examen de leur dossier et d'une éventuelle compensation.
La réforme du système d'aides sociales en faveur des étudiants, annoncée en septembre 2007 par la ministre de l'Enseignement supérieur et précisée en juin dernier par circulaire (1), a en effet supprimé la plupart des coefficients ou « points de charge » utilisés jusqu'alors pour le calcul des sommes attribuées à l'étudiant. Ainsi, par exemple, le fait d'avoir un parent isolé ou d'être pupille de la Nation n'attribue plus de points de charge. A la rentrée 2008 également, les points de charge « handicap » disparaissent. Une décision qui s'explique, selon le ministère, par l'élargissement aux étudiants handicapés de moins de 21 ans de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Alertée par les organisations étudiantes sur le fait que de nombreux étudiants allaient voir leur bourse diminuer, voire supprimée, Valérie Pécresse avait assuré qu'il n'y aurait « pas de perdants » et avait, en juin, débloqué 5 millions d'euros à cet effet (2). Parallèlement, la circulaire détaillant les nouvelles règles d'attribution des bourses universitaires a prévu que « l'étudiant ayant effectué une demande de bourse au titre de l'année universitaire 2008-2009 et dont la notification définitive prévoit l'attribution d'un échelon de bourse inférieur à celui octroyé au titre de l'année universitaire 2007-2008 ou fait état de la suppression du droit à bourse obtenu l'année précédente peut saisir le recteur d'académie afin de solliciter le maintien de sa situation antérieure »... Tout en précisant que « seul peut prétendre [à ce] maintien, l'étudiant qui fait valoir que l'attribution d'un échelon de bourse inférieur ou la suppression du droit à bourse résultent exclusivement de l'abandon du point de charge «parent isolé» et/ou de la modification des points de charge liés à l'éloignement ».
« Si malgré l'élargissement de la PCH, la simplification des critères s'avérait défavorable pour un étudiant, le ministère de l'Enseignement supérieur s'est engagé à ce que sa situation soit examinée et sa bourse rétablie afin de s'assurer qu'aucun étudiant ne soit lésé par la réforme », indiquent désormais Valérie Pécresse et Valérie Létard dans leur communiqué du 26 août. Les étudiants handicapés qui s'estiment lésés peuvent donc eux aussi déposer une demande auprès de leur CROUS pour obtenir une éventuelle compensation.