En bref

Economie sociale. « Afin d'améliorer l'observation des différentes composantes de l'économie sociale, en particulier dans son implantation géographique », l'INSEE publie des « statistiques harmonisées » sur le sujet. Concrètement, des tableaux statistiques régionaux et nationaux de l'économie sociale sont consultables gratuitement sur www.insee.fr. Des données locales sur l'économie sociale pourront par ailleurs être achetées auprès de l'INSEE en contactant la direction régionale la plus proche. « Cette initiative [doit permettre] de mesurer la place et le poids de ce secteur dans sa diversité et de préciser certaines caractéristiques de l'emploi et des rémunérations, en croisant les activités économiques des établissements et les catégories juridiques des entreprises de l'économie sociale », a indiqué l'institut le 25 juillet.

Qualifications professionnelles. Lors du conseil des ministres du 21 août, la ministre de l'Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ratification qui lui confère une valeur législative. Pour mémoire, cette ordonnance de transposition met en oeuvre le principe de la « reconnaissance mutuelle » en vertu duquel un Etat membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée, ou son exercice, à la possession de qualifications professionnelles reconnaît, pour l'accès à cette profession ou son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat de l'Union européenne (voir ASH n° 2561 du 6-06-08, page 15).